Dans une interview accordée à Justice Info à l’occasion des 20 ans de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (basée à Arusha, en Tanzanie), Alice Banens, conseillère juridique d’Amnesty International pour l’Afrique, dresse un bilan nuancé de cette institution régionale. Malgré des avancées jurisprudentielles notables, le soutien des États reste « lent à venir », limitant considérablement son impact.
La Cour, créée pour protéger les droits énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, a traité plus de 150 affaires au fond et rendu plusieurs avis consultatifs. Seuls 34 des 55 États africains ont ratifié son protocole, et seuls sept ont accepté l’accès direct des individus et ONG via la déclaration de l’article 34.6. Résultat : la quasi-totalité des saisines provient de la société civile, avec des cas concentrés sur un petit nombre de pays (11 États concernés par des jugements).
Alice Banens cite plusieurs affaires emblématiques. L’affaire Zongo contre le Burkina Faso (jugement de 2014) a marqué un tournant : la Cour a condamné l’État pour l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et de ses collègues en 1998, ordonnant la réouverture de l’enquête et des mesures pour protéger la liberté de la presse. Le Burkina Faso a partiellement exécuté ces décisions, notamment en versant des réparations.
L’affaire Ogiek contre le Kenya (2017) a reconnu pour la première fois de manière approfondie les droits des peuples autochtones, condamnant l’expulsion des Ogiek de la forêt de Mau. Cependant, l’exécution reste très partielle, la Cour ayant dû rappeler à l’ordre le Kenya en 2025. L’affaire Probo Koala contre la Côte d’Ivoire a également constitué une avancée majeure sur la responsabilité des États face aux entreprises privées, la pollution toxique et le droit à la santé.
Le principal écueil reste l’exécution des décisions. Comme pour beaucoup de cours internationales, les États traînent souvent les pieds et ne fournissent pas les informations requises. La société civile joue un rôle crucial de suivi et de plaidoyer. Néanmoins, les jugements servent d’outils d’advocacy et inspirent d’autres juridictions, comme la Cour de la CEDEAO qui s’est appuyée sur la jurisprudence africaine pour invalider des lois coloniales sur le vagabondage.
Autre problème majeur : les retraits successifs de l’accès direct (Rwanda en 2016, Tanzanie en 2019, Bénin et Côte d’Ivoire en 2020, Tunisie en 2025), souvent motivés par le mécontentement face à des décisions jugées gênantes. La Commission africaine, qui pourrait renvoyer des affaires, n’a utilisé cette faculté que trois fois en 20 ans, ce qui est jugé décevant.
Alice Banens conclut sur une note prudemment optimiste : malgré sa faible notoriété et ses limites structurelles, la Cour produit une jurisprudence progressive utilisée par la société civile. Pour renforcer son efficacité, il faut élargir l’accès direct, améliorer l’exécution et encourager un véritable engagement politique des États africains.
