Le président Félix Tshisekedi a promulgué le 9 novembre 2026 la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, remplace la législation de 2005 qui avait encadré l’adoption de l’actuelle Constitution.
La nouvelle loi élargit considérablement le champ d’application du référendum. Elle permet, « en cas de nécessité absolue », de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution ou la modification de toute disposition constitutionnelle existante. L’initiative peut émaner du président de la République, du gouvernement, de la moitié des membres de chaque chambre du Parlement, ou de 100 000 citoyens via une pétition.
Le texte définit précisément les règles de campagne, d’organisation du scrutin, de contentieux et de sanctions. Il s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple, et sur des arrêts de la Cour constitutionnelle.
Cette promulgation intervient dans un climat politique tendu. L’opposition et une partie de la société civile y voient une étape vers un éventuel troisième mandat de Félix Tshisekedi au-delà de 2028, alors que la Constitution limite actuellement le président à deux mandats. Le pouvoir, de son côté, insiste sur la nécessité d’adapter les institutions aux réalités contemporaines du pays.
