Le gouvernement tchadien a annoncé, ce lundi 27 juillet 2026, son retrait du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), en notifiant sa décision au secrétaire général des Nations-unies, dépositaire du traité de cette juridiction internationale. Dans son communiqué officiel, le Tchad dit avoir pris cette décision en application de l’article 127 du Statut de Rome et justifie son choix par une critique du fonctionnement de la Cour, jugée sélective et peu efficace.
Cette décision intervient dans un contexte de tensions persistantes entre la CPI et plusieurs Etats africains. Le Tchad estime que cette juridiction est trop concentrée sur l’Afrique et le Sud global. Le communiqué tchadien précise que cette décision ne remet pas en cause la lutte contre l’impunité mais traduit la volonté de renforcer les mécanismes judiciaires africains.
Une cour née à Rome
La CPI est née du Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998, lors d’une conférence diplomatique réunissant 160 Etats, puis entré en vigueur le 1er juillet 2002. Ce texte fondateur a créé une juridiction internationale permanente chargée de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves comme le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et, depuis un amendement de 2010, le crime d’agression.
La CPI a été pensée comme une Cour de dernier recours. Elle n’intervient que lorsque les États n’ont pas la volonté ou ne sont pas en mesure de mener eux-mêmes de véritables enquêtes et poursuites. Le principe de complémentarité est au cœur de son fonctionnement : ce sont d’abord les juridictions nationales qui doivent agir.
Le Statut de Rome encadre aussi la procédure, la coopération des Etats, les procès, les peines, l’appel et l’exécution des décisions. Sa mission principale est de contribuer à mettre fin à l’impunité et d’empêcher la répétition de ces crimes. La Cour mène des enquêtes, engage des poursuites et juge les personnes accusées, tout en garantissant des procès équitables et la protection des victimes et des témoins.
Composition et Etats parties
Pour rappel, la CPI est composée de quatre organes que sont la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe. Les Chambres comprennent 18 juges. Le Bureau du Procureur conduit les enquêtes et les poursuites, et le Greffe assure l’appui administratif et opérationnel.
Au total, il a été enregistré plus de 120 Etats parties au Statut de Rome, avec une représentation dans plusieurs régions du monde, notamment en Afrique, en Europe, en Asie-Pacifique, en Amérique Latine et dans les Caraïbes.
A ce jour, les retraits effectifs de la CPI restent peu nombreux, mais ils ont une portée politique forte. Le Burundi est le premier Etat à avoir quitté la Cour. En 2017, son retrait était devenu effectif. En 2026, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé leur retrait du Statut de Rome. La notification avait été transmise aux Nations-unies en juin 2026. Le Tchad s’ajoute désormais à cette liste.
Un signal politique
Le retrait tchadien ne relève pas seulement d’un acte juridique ; il envoie aussi un signal politique. Pour le Tchad comme pour les autres pays africains qui se sont retirés, la CPI est perçue comme une institution dont l’action manque d’équilibre et de crédibilité, tandis que le continent africain réclame davantage de place dans la construction d’une justice internationale plus équitable.
Avec le retrait de certains pays, la justice pénale internationale peut-elle encore conserver sa légitimité ? Le débat est désormais ouvert entre défenseurs d’une justice universelle et partisans d’un recentrage sur les mécanismes africains.
Balkissa Ibrahima
