La valse financière obscure du premier ministre ivoirien dans les Paradis fiscaux
En signant le 28 avril 2021, avec l’ensemble des ministres, sous le regard très attentif d’Alassane Ouattara, président de la République de Côte d’Ivoire, « La charte d’éthique du Gouvernement », l’engagement solennel de Patrick Jérôme Achi, après sa nomination comme chef du gouvernement le 26 mars 2021, de se mettre au service de la République et du peuple ivoirien, a-t-il été de façade ?
En tout cas, une enquête réalisée par NOËL KONAN en collaboration avec Eburnie Today, avec le concours du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), basé aux Etats-Unis, dans le cadre du projet ‘’Pandora Papers’’ impliquant plus de 600 journalistes issus de 150 médias dans 117 pays et territoires a permis, en exploitant près de 11,9 millions de dossiers confidentiels provenant de cabinets d’avocats et de prestataires de services offshore, de découvrir que le Premier ministre ivoirien est le bénéficiaire effectif de la société offshore, Allstar Consultancy Services Limited. Notre enquête…
Patrick Achi, la consultance à fleurs de peau
La consultance semble visiblement le domaine de prédilection de Patrick Achi. Qu’est-ce qui justifie un tel attachement pour ce métier ? Le Patrick Achi est notamment diplômé d’un Master of science en management obtenu à l’université de Stanford (Californie, Etats-Unis) est également ingénieur de l’Ecole supérieur d’électricité de Paris. En 1983, après ses études académiques, il débute sa carrière professionnelle à Paris, chez Arthur Andersen, un cabinet international d’audit et de conseil. En 1988, il est envoyé à Abidjan en qualité de directeur technique dans la division conseil du cabinet, bureau pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
En 1992, il crée finalement son propre cabinet, Strategic and Management Consultant (SMC), où il est associé-gérant, fondateur et gérant. De 1995 à 1997, il exerce en tant que consultant au ministère de l’Economie et des Finances, à la direction des participations et président du conseil d’administration des sociétés d’Etat telles que l’Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité (ANARE) et la Société d’opération ivoirienne d’électricité (SOPIE). Il est ensuite nommé conseiller technique du ministre de l’Energie de 1997 à 1999. De 1999 à 2000, il sera le délégué du Gouvernement chargé de la réforme de la filière café-cacao.
Enfin en 2000, il fait son entrée au Gouvernement en tant que ministre des Infrastructures économiques, fonction qu’il conserve jusqu’en 2010. Malgré ses fonctions administratives, gouvernementales et politiques (il était membre du parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) d’Henri Konan Bédié avant d’intégrer le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, parti fondé par un regroupement de partis) d’Alassane Ouattara à sa création en 2018, il a gardé un lien très étroit avec la consultance. Au point de posséder une société commerciale internationale (International Business Company, IBC) de droit bahaméen, spécialisée dans le consulting.
La société sécrète de Patrick Achi
Allstar Consultancy Services Limited a été constituée le 1er décembre 1998 avec un capital social de 50.000 dollars US, soit 28 283 280 francs CFA. Cette société commerciale internationale enregistrée sous le numéro IBC 83884 B et sous le numéro d’entreprise 20-00003655 est basée à Nassau, la capitale des Bahamas. Elle a pour activité principale, comme son nom l’indique, le consulting. Pour mettre sur pied sa société offshore, Patrick Achi a eu recours à Richard Cook, fondateur et directeur de Cook Worldwide Limited (CWW), un fournisseur de services.
Pourquoi Patrick Achi a-t-il choisi de créer la société Allstar Consultancy Services Limited dans un paradis fiscal, comme les Bahamas ? En effet, les paradis fiscaux sont des juridictions à fiscalité privilégiée, c’est-à-dire que les personnes ou entreprises établies dans ces territoires cherchent à payer moins ou pas d’impôts. Et l’autre avantage, et non des moindres, consiste à exercer son activité dans l’anonymat en conservant les informations de manière confidentielles tant sur la société que ses bénéficiaires économiques.
Patrick Achi a un recours à un prête-nom
Malgré l’anonymat et la confidentialité que lui assure Cook Worldwide Limited, Patrick Achi va encore prendre des précautions supplémentaires pour cacher tout lien avec Allstar Consultancy Services Limited. Pour renforcer son anonymat, il utilise un montage opaque voire complexe en désignant Rendor Overseas S.A., une autre société offshore comme actionnaire de son entreprise et en tant que premiers dirigeants. C’est en réalité une société écran, qui est créée alors que Patrick Achi est… ministre des infrastructures. Qu’est-ce qui justifie une telle précaution ? Assurément, il a conscience de son statut de personne politiquement exposée (PPE).
En effet, dans un courrier de Karen Brown de Cook Worldwide Limited en date du 27 mars 2006, adressé à Margaret Elliott de la société indépendante de service de conseil, CITAC Africa, on constate que Rendor Overseas S.A est actionnaire de Allstar Consultancy Services Limited en vertu d’une déclaration de fiducie de Patrick Achi.
« Chère Margaret, ALLSTAR CONSULTANCY SERVICES LIMITED, Numéro d’entreprise : 83 884 B, Date de constitution en société : 1er décembre 1998, Siège social : Winterbotham Place, Marlborough & Queen Streets, P.O. Box CB11343, Nassau, Bahamas ; Administrateurs : M. Andres Maximino Sanchez, Mme Moira Itzel Guevara Mc Alman, Secrétaire : M. Andres Maximino Sanchez ; Actionnaire : Rendor Overseas S.A. détient des actions en vertu d’une déclaration de fiducie en faveur de M. Patrick Jérôme Achi. Nous avons le plaisir de joindre les documents suivants concernant la société des Bahamas susmentionnée pour vos dossiers : Certificat original d’incorporation ; Copie reliée du Mémorandum et des Articles d’Association ; Original du certificat d’action et de la déclaration de fiducie ; Procès-verbal des souscripteurs nommant le premier directeur et le secrétaire ; Autres procès-verbaux de la société ; Copie de la résolution estampillée confirmant le transfert du siège social/de l’agent ; Copie du registre de la société ; Sceau de la société. Nous constatons que le procès-verbal du 1er décembre 1998 n’est pas signé. Veuillez faire en sorte que Richard le signe et nous renvoie une copie signée afin de compléter le dossier. Nous espérons que tout est à votre satisfaction, cependant, si vous avez des questions concernant ce qui est joint, n’hésitez pas à me contacter. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués », écrit-il dans son courrier. Mais que faut-il entendre par fiducie ?
La fiducie résulte d’un acte par lequel une personne, le constituant, transfère son patrimoine à un autre patrimoine qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer. Dans un autre courrier datant du 8 juillet 2005 et adressé à Overseas Company Registration Agents Limited (OCRA), celui-ci manifeste son désir de transférer la gestion et l’administration de sa société au cabinet d’avocat Aleman, Cordero, Galindo & Lee (Bahamas) Limited. Dans ce courrier, il confirme également Rendor Overseas S.A comme l’actionnaire.
« Messieurs, Re : Allstar Consultancy Services Limited – Bahamas. Nous souhaitons transférer la gestion et l’administration de la société susmentionnée aux Bahamas. Veuillez désigner Aleman, Cordero, Galindo & Lee (Bahamas) Limited comme nouveau siège social et agent résident de la société susmentionnée. Les coordonnées des nouveaux agents sont les suivantes : Aleman, Cordero, Galindo & Lee (Bahamas) Limited Winterbotham Place Marlborough & Queen Streets B.P. CB 11.343 Nassau, Bahamas. L’OCRA doit démissionner de ses directeurs et secrétaire désignés et nommer à leur place les personnes suivantes : Directeur/Secrétaire :M. Andres Maximino Sanchez Adresse Amelia Denis de Icaza Bda 9 de enero, Sector I, Casa 131 ; San Miguelito, Panama ; Directeur : Mme Moira Itzel Guevara Mc Alman, Adresse : Villa Guadalupe, Calle M Casa 1619 Panama, République du Panama. OCRA sont tenus de transférer les actions de leur actionnaire nominé à : Rendor Overseas S.A. 2ème étage, Swiss Bank Building East 53rd Street, Marbella, Panama City, République du Panama. Veuillez transmettre vos dossiers concernant la société à Richard Cook, Cook Worldwide Limited, 2nd Floor, Berkeley Square House, Berkeley Square, London W1J 6BD. Si vous avez des questions concernant le transfert de la société, veuillez contacter Margaret Elliott à l’adresse électronique margaretelliott@citac.com. Nous vous remercions de votre aide dans cette affaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués », écrit Patrick Achi. En somme, il préfère rester dans l’ombre et utiliser Rendor Overseas S.A. comme prête-nom.
Les paradis ficaux au cœur de l’évasion fiscale
Les paradis fiscaux sont au cœur d’un vaste système de dissimulation, d’opacité et aussi et surtout d’évasion fiscale et de blanchiment de capitaux, selon les spécialistes. Les propriétaires de sociétés offshores cherchent parfois à dissimuler l’argent sale ou à échapper au fisc dans leurs pays. « Selon Tax Justice Network, dans un rapport publié en novembre 2020, la Côte d’Ivoire perd 237 millions de dollars par an, lesquels se dirigent vers les paradis fiscaux », observe Julien Tingain, président de l’Ong Initiative pour la justice Sociale, la transparence et la bonne gouvernance en Côte d’Ivoire (Social Justice).
Se prononçant sur la création de société offshore, il explique : « même si la création d’une société dans un paradis fiscal n’est pas illégale en Côte d’Ivoire, cela remet tout de même en question les valeurs d’éthique et de responsabilités de ces autorités publiques vis-à-vis des citoyens à cause de ce qu’elles représentent pour le pays. Une entreprise créée, ce sont des emplois créés, des familles sorties de la pauvreté et une croissance économique du pays. En plus de la valeur éthique, cette situation pourrait ternir la volonté politique du gouvernement relative au développement et à la réduction de la pauvreté prônés par le gouvernement. Il est difficilement compréhensible que dans un pays comme la Côte d’Ivoire où au moins 43% de la population vit sous le seuil de la pauvreté, il puisse y avoir de hauts responsables qui par profit préfèrent payer des impôts dans un autre pays plus que le leur (leur pays) au détriment des pertes fiscales et de son impact sur le développement du pays que cela pourrait engendrer ».
Selon Julien Tingain, les sociétés offshores constituent un risque potentiel pour l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux. « Les entreprises créées dans les paradis fiscaux sont sous leurs juridictions. Par conséquent, ces entreprises ainsi que leurs transactions échappent au contrôle des Etats d’origine des propriétaires de ces entreprises. Ce qui constitue une entrave à la transparence des flux financiers de ces entreprises vers des partenaires ou clients. L’opacité entourant la création d’entreprise et l’investissement dans les paradis fiscaux sont des facteurs de risques énormes d’évasion fiscale et de blanchiment de capitaux dans la mesure où les informations sur les propriétaires sont fortement dissimulées et l’origine des fonds investis est le plus souvent difficilement traçable », explique-t-il.
Face à ce problème, il dénonce le caractère confidentiel de la déclaration de patrimoine en Côte d’Ivoire. Avant de proposer : « la prise en compte des propriétaires réels et la publication d’un registre de propriété réelle et de la déclaration des patrimoines peut donner plus de sens à cette loi et contribuer à plus de transparence ».
Patrick Achi au cœur d’un contrat avec Glover Park Group
Alors qu’il est Secrétaire général de la Présidence, il est à la manœuvre dans la conclusion 18 septembre 2020 d’un accord de consultance entre la Présidence de Côte d’Ivoire et la société Glover Park Group, une société américaine spécialisée dans la communication et les affaires gouvernementales. Enn guise de rémunération pour les trois mois de services (18 septembre 2020 au 15 décembre 2020), la Présidence ivoirienne a versé à Glover Park Group des honoraires d’un montant de 303 188 dollars US, soit 170 983 860 francs CFA. Mais ce n’est pas tout. Des commissions supplémentaires sont prévues.
Pandora Papers : la société dissimulée de Patrick Achi aux Bahamas
« La Présidence paiera également à GPG, sur réception des factures de GPG (i) pour les coûts de tous les projets de production et de recherche approuvés, ces montants étant basés sur les budgets établis pour ces projets, (ii) pour les coûts de tous les frais de développement, de démarrage et de maintenance continue des sites Web approuvés, ces montants étant basés sur les budgets établis pour ces projets, et (iii) pour le développement de la production, et le placement de publicités payantes, la commission standard de GPG sur les achats médias, laquelle commission est de 15 % des dépenses médias brutes », lit-on dans l’accord de consultance, signé pour le compte de la présidence ivoirienne par Patrick Achi himself. Pourquoi le choix de cette société par Patrick Achi ? Quel rôle sa société Allstar Consultancy Services Limited a-t-elle joué dans la conclusion de ce contrat ?
Le silence troublant de Patrick Achi
En vue d’avoir la réaction du Premier ministre, bénéficiaire effectif de la société offshore Allstar Consultancy Services Limited, nous sollicités à plusieurs reprises Patrick Achi sans succès. Il est contacté le 7 septembre 2021, suivi d’un courrier de demande de réaction envoyé le 16 septembre dernier. Face à son silence, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) lui a également adressé le 13 septembre un courrier (ICIJ letter Achi 9.13), puis un autre courrier de relance envoyé par le 23 septembre à l’un des conseillers du Premier ministre. Le Premier ministre est resté indifférent face à ces sollicitations.
NOËL KONAN
Coll : ANDERSON DIEDRI
https://projects.icij.org/investigations/pandora-papers/power-players/en/?region=all
