Niger : Le gouvernement adopte un projet de loi portant protection du consommateur

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Le Niger se dotera très bientôt d’une loi qui consacrera plus de protection aux consommateurs contre toute sorte d’abus de la part des commerçants déloyaux. A cet effet, le gouvernement a adopté en Conseil de ministres du mardi 10 septembre 2019, « un projet de loi déterminant les infractions et les sanctions en matière de protection des consommateurs en République du Niger » qui sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption. Selon les conclusions du Conseil des ministres, il s’agira à travers cette loi déterminant les infractions et les sanctions en matière de protection des consommateurs en République du Niger d’offrir au « consommateur une sécurité optimale sur les biens et services » ; « une information fiable sur les biens et services » ; « protéger le consommateur contre certaines formes de vente, en les interdisant (refus de vente, vente forcée, vente jumelée, vente avec prime, vente discriminatoire, vente sauvage, vente sans facturation, vente « boule de neige », refus d’assurer un service après-vente, vente à prix imposé ou illicite, vente sans publicité des prix, vente promotionnelle, etc.) et enfin, « protéger le consommateur contre les comportements déloyaux des commerçants ».