Alors que le Mali remarque que la décision de la Cour de justice de l’UEMOA relative à un sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, n’a pas été respectée par l’organisation, le gouvernement exprime sa déception dans un communiqué mercredi.
« Le Gouvernement constate avec regret, qu’en dépit de la double notification qui lui a été faite, par le Mali et par la Cour, la Commission et la Conférence n’ont pas daigné exécuter cette ordonnance qui est d’application immédiate et insusceptible de recours. Ces sanctions violent allègrement les règles communautaires notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) », ont indiqué les autorités maliennes dans un communiqué mercredi.
« En tout état de cause, en imposant des sanctions financières et économiques, la CEDEAO ne disposant pas d’instruments lui permettant de s’assurer de leur exécution, s’est appuyée sur les outils de l’UEMOA. A partir du moment où la décision de I’UEMOA est remise en cause, la CEDEAO devrait à son tour suspendre l’exécution des sanctions prononcées. Le Gouvernement dénonce avec force cette attitude qui constitue un flagrant déni de justice et tranche avec les exigences de l’Etat de droit, lesquelles imposent le respect des décisions de justice », estiment le gouvernement malien.
« Le Gouvernement appelle la CEDEAO, l’Union Africaine et l’organisation des Nations Unies à s’engager activement, afin que l’UEMOA se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel. Les organisations internationales et régionales sont en effet bâties sur le principe de subsidiarité et la sacro-sainte règle du respect des textes auxquels tous les pays ont librement souscrit. De surcroît, le Mali est sanctionné selon l’UEMOA pour le présumé non-respect des textes communautaires sur la gouvernance et la démocratie », poursuit le communiqué.
« La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de cette institution de même que les autres organes exécutifs seraient-ils au-dessus du droit communautaire dont ils tirent leur source? Il y a lieu de se demander s’il ne s’agit pas d’une politique de deux poids et deux mesures motivée par un acharnement visant à asphyxier le peuple Malien. Cette posture est influencée par des agendas et pressions extérieurs à peine voilés pour punir un Peuple pour ses choix politiques et obtenir par ces manœuvres un changement de régime », soutien Bamako.
Le communiqué conclut que « le Gouvernement de la République du Mali, tout en réaffirmant sa détermination à œuvrer pour un retour à l’ordre constitutionnel normal, réitère sa disponibilité au dialogue et à la concertation en vue de parvenir à un compromis acceptable avec les organisations sous régionales. Un tel compromis doit nécessairement concilier les aspirations des Maliens à la paix, à la sécurité, aux réformes politiques et institutionnelles avec les attentes de la région et de la communauté internationale ».
