Dans une décision rendue ce mardi, dernier jour de sa session, la Cour suprême des États-Unis a rejeté par 6 voix contre 3 la tentative du président Donald Trump de restreindre le droit du sol. Cette victoire judiciaire constitue un coup dur pour l’une des mesures phares de son second mandat en matière d’immigration.
L’an dernier, dès son premier jour à la Maison Blanche, Donald Trump avait signé un décret exécutif visant à mettre fin à la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires. Selon l’administration républicaine, ces enfants ne seraient pas pleinement « soumis à la juridiction » des États-Unis, conformément à l’interprétation restrictive qu’elle faisait de la clause de citoyenneté du 14e amendement.
Les tribunaux fédéraux de première instance et d’appel avaient rapidement bloqué cette mesure, jugeant qu’elle violait une interprétation constitutionnelle établie de longue date. La Cour suprême a confirmé cette position dans un avis majoritaire rédigé par le juge en chef John Roberts. Celui-ci a été rejoint par deux juges conservateurs et les trois juges libéraux de la Cour.
« Les enfants nés aux États-Unis de parents présents illégalement ou temporairement sont « soumis à la juridiction » des États-Unis et sont citoyens dès la naissance en vertu de la clause de citoyenneté du quatorzième amendement », a écrit Roberts. Le juge en chef s’est notamment appuyé sur l’arrêt historique United States v. Wong Kim Ark de 1898, qui avait reconnu la citoyenneté d’un enfant né aux États-Unis de parents chinois.
Cette décision intervient après une audience particulièrement médiatisée en avril, à laquelle le président Trump avait assisté en personne – une première pour un locataire de la Maison Blanche en exercice. Il avait suivi les arguments de son avocat général, John Sauer, mais avait quitté la salle avant la plaidoirie de l’avocate de l’ACLU, Cecillia Wang.
« Un président ne peut modifier la Constitution par décret », a réagi Wang, saluant une décision qui « réaffirme une promesse américaine fondamentale : si vous êtes né ici, vous êtes citoyen ».
Le débat autour du « birthright citizenship » ou droit du sol est ancien. Le 14e amendement, adopté après la guerre de Sécession pour garantir la citoyenneté aux anciens esclaves, stipule que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne ». Seuls les enfants de diplomates étrangers en sont traditionnellement exclus.
L’administration Trump soutenait que les personnes en séjour irrégulier ou temporaire ne relevaient pas pleinement de cette juridiction. Elle dénonçait notamment le « tourisme de naissance », pratique consistant pour certains étrangers à venir accoucher aux États-Unis pour bénéficier d’un passeport américain pour leur enfant.
Cette défaite s’ajoute à deux autres revers majeurs pour Trump cette année : l’invalidation en février de la plupart de ses droits de douane internationaux et, lundi, le blocage de sa tentative de destituer la gouverneure de la Réserve fédérale, Lisa Cook.
Au-delà de l’aspect juridique, cette décision risque de compliquer la mise en œuvre de la politique migratoire ultra-restrictive promise par le président républicain, qui inclut des expulsions massives et la fin de protections pour des ressortissants de plusieurs pays. Les défenseurs des droits civiques y voient une victoire de l’État de droit, tandis que les partisans d’une immigration plus contrôlée dénoncent une interprétation trop large d’un texte vieux de plus de 150 ans.
La Cour suprême a une nouvelle fois rappelé les limites constitutionnelles du pouvoir exécutif. Pour Donald Trump, le combat sur l’immigration se déplace désormais vers d’autres fronts législatifs et administratifs, dans un contexte politique toujours aussi polarisé.
