« La rétrocession des 15% des redevances minières et pétrolières : enjeux et défis », c’est le thème d’un forum qui a regroupé du 26 au 27 août, à Dosso des représentants de l’Etat, des structures de la société civile active dans le domaine des industries extractives, les élus nationaux, les élus locaux des régions (Agadez, Diffa, Tillabéry), des avocats, des représentants de certains syndicats.
Il s’agit pour les participants de pousser les réflexions pour chercher des pistes de solutions afin d’amener l’Etat a respecté la loi qui l’oblige à rétrocéder 15% aux régions concernées par l’extraction.
Il ressort de la discussion générale faite en présence des représentants des ministères des mines, du pétrole, de l’Intérieur que l’Etat perçoit effectivement chaque année des compagnies minières et pétrolières sa part de redevance sans aucune difficulté. Mais malheureusement il refuse pour une raison ou une autre, de rétrocéder à son tour, le dû aux régions concernées par les exploitations, conformément aux exigences des dispositions pertinentes de la loi qui dit que : « les recettes issues des ressources minières et pétrolières sont reparties comme suit : 85% revient à l’Etat et 15 % aux régions ou la ressource est exploitée ».
A titre d’exemple, selon les données d’une étude portant sur : « état des lieux de la rétrocession des 15% des redevances minières et pétrolières de l’Etat vers les communes extractives », depuis 2014, la région de Zinder, conformément à la nouvelle loi, devrait recevoir de l’Etat la rétrocession des 15% de redevance pétrolière se chiffrant à plus de onze (11) milliards. Malheureusement, à cette date aucun franc n’a été rétrocédé à la région. Cette lenteur est valable pour les autres régions : Les régions de Diffa et Agadez sont assez évocateurs.
C’est fort de ce triste constat, que le forum fait un plaidoyer à l’endroit de l’Etat central pour qu’il prenne des dispositions, conformément aux exigences de la transparence, et de la loi, pour que la rétrocession des redevances minières et pétrolières aux régions ou les ressources sont exploitées soit effective. Le développement de ses entités passe par là.
