Présidentielle en Côte d’Ivoire : Les réprimandes du Pr Bléou aux juristes du RHDP

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Troisième mandat de Ouattara en Côte d'Ivoire
Le Professeur Martin Bléou @Afriksoir

Le professeur Martin Bléou, a fait savoir à certains juristes proches du pouvoir, que le président Alassane Ouattara ne peut plus se représenter à la prochaine élection présidentielle d’octobre 2020. L’agrégé de droit public et science politique a tancé les arguments des affidés du régime qui évoquent « le principe de la non-rétroactivité et le caractère de première élection présidentielle sous l’empire de la Constitution de la Troisième République ».

Dans un long développement sur l’éligibilité ou non du président Alassane Ouattara publié sur la page tweet du site Afriksoir, Martin Bléou, professeur titulaire des Universités s’est érigé en éclaireur pour les Ivoiriens et la communauté internationale. Ainsi, tirant des arguments du droit, le professeur Bléou fait constater qu’un certain juriste, répondant à la démonstration qu’il a conduite relativement à l’inéligibilité (après sa première sortie du 23 juillet 2020) de Monsieur Alassane Ouattara, a cru pouvoir lui opposer, « le principe de la non-rétroactivité, en étant oublieux que le principe de la non-rétroactivité, consacré par la Constitution et opposable au pouvoir législatif ou, plus largement, à toute autorité infra-constituante, ne joue qu’à l’égard de la règle nouvelle. En d’autres termes, c’est lorsque la règle de droit est nouvelle qu’intervient le principe de la non-rétroactivité pour faire échec à son application à des situations antérieures à l’édiction de ladite règle.« , a-t-il fait savoir.

Le président d’honneur de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme poursuivant ses explications précise que « (…), le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels n’est pas une règle nouvelle : pour lutter contre le pouvoir à vie ou la patrimonialisation du pouvoir, la Constitution du 1er août 2000 a posé des limites en consacrant le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux« . L’ancien ministre de la Sécurité intérieure, rappelle que ledit principe n’a pas été abrogé par la Constitution du 08 novembre 2016.

« Au contraire, par exemple, de l’âge limite de 75 ans ou de la jouissance d’un bon état de santé physique et mentale, deux des conditions prescrites par la Constitution du 1er août 2000 pour être candidat à l’élection présidentielle. La Constitution de 2016 a, par l’effet de son article 55, alinéa 1er, reconduit le principe de la limitation des mandats présidentiels à deux. Il suit de là que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels n’est pas nouveau. Car, par la volonté du constituant, autorité suprême, ce principe existe depuis 2000.« , fait-il constater.

Le professeur Bléou balayant du revers de la main, l’argument selon lequel « l’élection d’octobre 2020 sera la première sous la Constitution de 2016…« , s’interroge sur ce qui devrait être la question de l’heure. « La question devant être appréciée par rapport au nombre de mandats présidentiels reçus par Monsieur Alassane Ouattara depuis la consécration du principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux et non depuis la naissance de la Troisième République…« . Somme toute, l’ancien vice-président de l’Union interafricaine des droits de l’homme « a abouti au constat qu’au regard du droit, Monsieur Alassane Ouattara n’est pas éligible à l’élection présidentielle d’octobre 2020…« .