Les travaux du forum national des entreprises et établissements publics ont pris fin, ce jeudi 27 octobre 2022, avec l’adoption de plusieurs recommandations. Ces recommandations visent à vaincre les insuffisances et manquements des entités du secteur public en vue d’améliorer leur gouvernance.
Tenu du 25 au 27 octobre 2022 à Niamey, le forum national des entreprises et établissements publics a permis de passer au peigne fin toutes les insuffisances et manquements de ces entités. L’objectif étant d’améliorer leur gouvernance administrative et financière afin de booster leur contribution à l’économie nationale et au bien-être social. Pour ce faire, après trois jours de travaux, les participants ont formulé d’importantes recommandations à l’endroit du gouvernement et des dirigeants des entreprises et établissements publics.
Ainsi, à l’endroit du gouvernement, le forum met en avant l’accompagnement des entreprises et établissements publics dans la mise en œuvre des stratégies élaborées pour la mise en œuvre de leur mission ; le recrutement des organes dirigeants sur la base de leurs compétences, leurs profils et de cahiers des charges ; la nécessité de faire la revue de la grille salariale des dirigeants et indexer une partie de leurs rémunérations aux résultats ainsi que celle des Présidents des Conseils d’Administration (PCA).
Les participants ont également recommandé de mettre en place un cadre légal qui sécurise les missions des entreprises et établissements publics afin d’éviter une concurrence déloyale ; de rendre opérationnels les mécanismes de compensation de la TVA et de veiller à la mise en œuvre des résolutions et recommandations formulées par les corps de contrôle.
Aussi, le forum recommande l’instauration des mécanismes d’évaluation des organes d’administration et de gestion ; l’introduction des règles visant la professionnalisation des Conseils d’administration ; la désignation des membres des Conseils d’administration sur la base des critères privilégiant la compétence et l’expérience.
Il a également été suggéré d’instituer l’Assemblée générale des établissements publics et pérenniser le forum ; renforcer le dispositif juridique et institutionnel des entreprises et établissements publics en prévoyant un mécanisme de sanctions.
Les participants ont aussi relevé l’importance de prendre des dispositions pour encourager les entreprises performantes et envisager des mesures de correction pour celles qui enregistrent une contre-performance ; et prendre enfin des dispositions idoines pour épargner aux entreprises les dépenses hors exploitation et poursuivre la rationalisation des dépenses.
A l’endroit des dirigeants des entreprises et établissements publics, les participants ont noté l’importance d’élaborer des documents des stratégies de mise en œuvre de la mission assignée conformément à la politique du Gouvernement ; d’élaborer les contrats de performance Etat – entreprises et établissements publics pour l’amélioration de leur gouvernance ; d’appliquer les dispositions des textes en vigueur en matière de gouvernance d’entreprises et établissements.
Le forum a aussi recommandé de renforcer les contrôles périodiques ; mettre en œuvre les résolutions et recommandations formulées par les corps de contrôle ; et suivre et gérer efficacement les subventions accordées par l’Etat mais aussi nommer un agent comptable dans toutes les entreprises et établissements publics.
Les participants ont, enfin, mentionné le souhait de prise de mesures adéquates pour assurer le respect du code des marchés publics, du code général des impôts et tous les autres textes de même nature ; d’élaborer et mettre en œuvre des procédures formelles de recrutement et de gestion du personnel ; et de respecter la fréquence des tenues des réunions des organes statutaires et l’exécution des décisions prises lors de ces réunions.
Procédant à la clôture des travaux du forum, le premier ministre a tenu à rassurer les participants que le Gouvernement tiendra compte de toutes ces recommandations. Il a promis qu’elles feront l’objet d’un « suivi particulier » grâce à une cellule de suivi qui sera mise en place. Aussi, indique-t-il que le Gouvernement pourra à chaque moment suivre l’état d’avancement de ces recommandations et en faire le point à la prochaine édition.
