Le 15 décembre 2020, 7 candidats à la présidentielle ont formulé une nouvelle requête à la Cour constitutionnelle l’invitant à constater et juger faux le certificat de nationalité de Mohamed Bazoum et par conséquent le déclarer inéligible aux élections présidentielles du 27 décembre. Le 17 décembre, la Cour rejette cette nouvelle requête au motif que sa décision rendue le 08 décembre sur ce même sujet est sans recours. Une décision qui souffre de quelques ambiguïtés selon certains juristes.
La nationalité nigérienne d’origine de Mohamed Bazoum, candidat du parti au pouvoir à la présidentielle du 27 décembre 2020, défraie toujours la chronique au Niger. Après les requêtes du 12 novembre, 17 novembre et 02 décembre 2020, la Cour constitutionnelle a reçu le 15 décembre une nouvelle requête sur le même sujet. Formulée par 7 candidats à la présidentielle, cette nouvelle requête décline les « moyens de droit » aux fins d’amener la Cour a déclarer Mohamed Bazoum inéligible à la magistrature suprême au Niger.
Bazoum dans le faux ?
Selon la nouvelle requête, « il est apparu au cours de l’instruction de la requête du 02 décembre 2020 que Bazoum Mohamed contrairement aux allégation contenues dans son interview donnée à la Télé Sahel le 28 novembre avait bel et bien produit le certificat de nationalité comportant le numéro 140/85 lors des législatives de 2016. Alors qu’il a affirmé, comme le relève la Cour dans son arrêt n°07/CC/ME du 19 novembre 2020, n’avoir jamais utilisé ledit acte, qu’il a argué de faux commis par ses adversaires ».
Lire aussi : Niger : L’ancien ministre Mohamed Bazoum accusé de fraude sur sa nationalité
La nouvelle requête a fait observer que, dans son mémoire en défense du 18 novembre 2020, Bazoum Mohamed avait précisé : « être dans l’ignorance totale de cet acte et qu’il n’a à aucun moment fait valoir à quelques occasions que ce soit, que ladite pièce est fausse et que l’usage qu’en ont fait les requérants est déjà constitutif de délit d’usage de faux qu’il se réserve le droit d’introduire judiciairement plainte pour faire sanctionner cette grossière forfaiture. »
Et pourtant…
Selon les investigations menées par la Cour elle-même suite à la requête de Abdoulkadri Oumarou Alpha le 02 décembre 2020, il est ressorti que deux copies de certificat de nationalité de numéros différents, mais de même date (11 juillet 1985), de la même juridiction (section du Tribunal de Diffa) ayant le même contenu figurent, l’un (n°140/85) dans le dossier de candidature de Bazoum Mohamed aux législatives de 2016 et l’autre (n°99/SD) dans celui de la présidentielle du 27 décembre 2020.
Pour les requérants, la découverte par la Cour elle-même du certificat de nationalité comportant le numéro 140/85 dont Mohamed Bazoum a nié l’existence dans son mémoire en défense du 18 novembre 2020 relève d’un mensonge grossier, indigne d’un candidat à la magistrature suprême du pays. « En tout état de cause, et en l’état de ces deux certificats de nationalité n°99/SD et n°140/85, tous deux datant du 11 juillet 1985, sont tous faux, indépendamment de la différence de numéros », a indiqué les requérants.
La Cour dans un jeu flou ?
Dans sa décision du 08 décembre 2020, la Cour a constaté que des deux certificats de nationalité de Mohamed Bazoum, il n’y a que les numéros qui ont varié, les contenus (dates des actes d’état civil, identité de l’intéressé et son ascendant, les dates et lieux de naissance), les dates d’établissement, la juridiction les ayant délivrés sont identiques. Sur la base de ce constat, la Cour a estimé que « la différence de numéros sur le certificat de nationalité… ne peut suffire pour conclure au caractère frauduleux des dites actes ».
Dans sa décision du 17 décembre 2020, en réponse à la requête du 15 décembre, la Cour renvoie les requérants à sa décision du 08 décembre qui n’est susceptible d’aucun recours. Avec cette posture, la Cour semble avoir faire la sourde oreille aux nouveaux éléments notamment les « moyens de droits » contenus dans la nouvelle requête.
La décision du 08 décembre 2020 de la Cour dissipe-t-elle les doutes sur la nationalité nigérienne d’origine Bazoum ? Que doit comprendre alors le citoyen nigérien de la variation du numéro sur deux certificats de nationalité de la même personne établis dans la même juridiction ? L’administration nigérienne serait-elle devenue une république bananière ? Quelle appréciation la Cour fait du mémoire en défense du 18 novembre 2020 de Mohamed Bazoum dans lequel il a nié l’existence du certificat n°140/85 dont il a fait usage lors des législatives de 2016 ? Voilà des questions qui taraudent l’esprit de plusieurs nigériens.
