Niger : 3 conseils municipaux dissous et un maire révoqué pour irrégularités et mauvaise gestion

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Table du Conseil des ministres de la République du Niger.

En application du Code général des collectivités territoriales, le Conseil des ministres du 04 octobre 2019 a prononcé la dissolution des conseils communaux de Filingué, de Kourfey-Centre et de Guidan Sori ainsi que la révocation du maire de la commune urbaine de Guidan Roumdji pour plusieurs irrégularités et des cas de mauvaise gestion.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, les missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Inspection générale de l’administration territoriale au niveau de la commune urbaine de Filingué et des communes rurales de Kourfey Centre (Département de Filingué) et de Guidan Sori (Département de Guidan Roumdji), ont fait ressortir plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière, comptable et foncière desdites communes, d’une part et fait le constat d’un dysfonctionnement avéré se traduisant par un blocage prolongé de leurs organes délibérants d’autre part.

« Le dysfonctionnement prolongé dans lequel se sont installés les conseils municipaux des communes de Filingué, de Kourfey-Centre et de Guidan Sori sur plusieurs années, du fait de la non tenue des sessions ordinaires, a fini par créer une situation de blocage qui porte gravement atteinte aux intérêts de ces collectivités et qui justifie la dissolution de leurs conseils municipaux conformément aux dispositions de l’article 177 du Code général des collectivités territoriales », peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Toujours selon le compte rendu du Conseil des ministres, la mission d’inspection au niveau de la commune urbaine de Guidan Roumdji (Région de Maradi) a, dans son rapport, dressé des constats qui font ressortir des irrégularités au niveau des opérations de dépenses notamment des dépenses sans pièces justificatives requises, des prélèvement fiscaux non reversés à l’Etat et des cotisations ouvrières et patronales non reversées à la Caisse nationale de sécurité sociale.

« Il résulte de ce qui précède que les actes posés par le maire mettent gravement en cause les intérêts de la commune… Ils sont de ce fait constitutifs de faute grave au sens de l’article 63 du Code général des collectivités territoriales, susceptible d’entrainer une révocation », indique le document.