Les membres du Cadre de concertation et d’actions citoyennes (CCAC) de la société civile nigérienne, assistés de leurs avocats, ont porté plainte le 09 octobre 2020 contre les signataires des décisions d’interdiction de manifestations pacifiques pour « attentats à la liberté ».
Depuis maintenant plusieurs mois, la société civile nigérienne s’est vu opposer une interdiction formelle à toutes ses demandes d’autorisation de manifestations pacifiques. Une situation qui n’est pas du goût des membres du CCAC. Accompagnés de leurs avocats, ils ont saisis directement le juge pénal pour citer à comparaître, les signataires des différentes décisions d’interdiction de manifestations pacifiques dans la ville de Niamey conformément à l’article 108 du Code pénal qui dispose :
« Tout fonctionnaire public, agent ou préposé de l’administration qui aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou plusieurs citoyens, soit à la Constitution, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et pourra en outre, conformément aux dispositions de l’article 25, être privé de tout ou partie des droits énoncés à l’article 21. Si néanmoins, il justifie avoir agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle dans ce cas sera appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l’ordre ».
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Pour Me Boudal Effred Mouloul, avocat du CCAC, il est grand temps aujourd’hui que l’État ne souffre pas de l’indélicatesse de ces agents. « Nous avons décidé de porter plainte au pénal pour que les auteurs de violation de Droit de l’homme, de violation des libertés répondent individuellement et pénalement de leur indélicatesse… C’est par la loi que nous feront en sorte que force reste à la loi », a déclaré Me Boudal Effred Mouloul à la presse. Il a également fait savoir qu’une autre procédure judiciaire est déjà en cours contre la mairie de Niamey et l’État Niger pour l’obstruction aux libertés fondamentales.
Rappelons que le 09 octobre 2020, plusieurs organisations de la société civile ont appelé à manifester au rond-point Justice contre la mal gouvernance, le népotisme, l’injustice, la corruption, et l’impunité qui gangrène le régime du Président Issoufou Mahamadou. Cette manifestation a été interdite pour plusieurs raisons, dont l’état d’urgence sanitaire et trouble à l’ordre public. Les organisations de la société civile n’entendent pas démordre. Elles projettent une nouvelle manifestation au 20 octobre 2020 à Niamey.
