Le 13 novembre 2020, la Cour constitutionnelle du Niger a invalidé la candidature de celui qui est considéré comme le chef de file de l’opposition à la présidentielle de décembre 2020. Dans son délibéré, la Cour a donné les raisons qui ont motivé sa décision.
Selon son arrêté n°005/CC/ME du 13 novembre 2020, la Cour a indiqué que le bulletin n°3 du casier judiciaire du dossier de candidature de Hama Amadou fait état d’une condamnation à un (1) an d’emprisonnement ferme pour recel d’enfants, complicité de faux en écriture publique, complicité de déclarations mensongères ayant provoqué l’insertion dans des actes publics ou authentiques d’énonciations contraires à la vérité, usage de faux, suivant arrêt n°31/17 du 13 mars 2017 de la Cour d’appel de Niamey.
« Considérant que l’article 8 du même Code dispose : Ne peuvent être inscrits sur la liste électorale les individus condamnés définitivement pour crime et non réhabilités ; les individus condamnés définitivement pour délit à une peine d’emprisonnement ferme égale ou supérieure à un (1) an et non réhabilités ; (…) Considérant que dans ces conditions, le sieur Hama Amadou ayant été condamné à une peine d’un (1) an d’emprisonnement ferme n’est pas éligible à l’élection présidentielle 1er tour du 27décembre 2020 », a conclu les sages de la Cour constitutionnelle.
Lire aussi : Niger – Affaire bébés importés : Hama Amadou débouté par la Cour de la CEDEAO (décision)
A la veille de déclaration des candidats éligibles à la présidentielle de 2020, les avocats de Hama Amadou sont montés au créneau pour non seulement contester la condamnation prononcée à l’encontre de leur client alors qu’il était en exil mais aussi et surtout dénoncer une manœuvre du pouvoir judiciaire pour invalider la candidature de l’opposant au régime Issoufou.
Dans une correspondance, la Cour d’appel de Niamey a rejeté la contestation de la condamnation en appel de l’opposant. « En définitive, l’instance qui a abouti à la condamnation de votre client, est éteinte par la chose jugée et on ne peut par une requête, remettre en cause une décision devenue définitive à moins qu’on ne veille jeter un discrédit sur la décision rendue par la Cour de cassation en l’espèce », avait indiqué la Cour d’appel de Niamey.
