Le cabinet « PERO GROUPE International » a présenté, mercredi 30 juin 2021, un logiciel de gestion de contentieux commerciaux, conçu pour le compte du Tribunal de commerce de Niamey. Il s’agit d’une plateforme technologique, appelée « FORSETI COMMERCIAL », qui permettra au Niger de mieux faire face aux défis de gestion du contentieux commercial, ceci à travers la dématérialisation de tous les mécanismes de gestion et de traitement des dossiers impliquant les acteurs de justice, notamment les juges, les greffiers et autres agents.
C’est dans le cadre de la poursuite de mise en œuvre du plan d’actions à moyen terme du dispositif « Doing Business », essentiellement constitué des réformes structurantes, que le Niger a opté pour cette solution de gestion électro-informatique. En effet, la conception et le lancement de ce logiciel, s’ajoutant à d’autres réformes mises en place auparavant, s’inscrit, selon le ministre du Commerce, Gado Sabo Moctar, dans la dynamique de dématérialisation des procédures. Cette nouvelle étape marque ainsi « une phase décisive d’un long processus, engagé il y’a de cela 2 ans » à travers le recrutement d’un consultant en charge de la mise en place d’un système d’informations au niveau du Tribunal de commerce de Niamey.
Il s’agit de la mise en œuvre d’une réforme structurante qui permettra, entre autres, de doter le Tribunal de commerce de Niamey d’un système électronique de gestion de dossiers et d’un système d’informations permettant de communiquer avec les usagers, notamment les avocats. « Toutes ces réformes ont pour objectif de faciliter l’exercice des activités économiques au Niger et, par conséquent, d’améliorer le classement de Doing Business de notre pays, conformément à la déclaration de politique générale du premier ministre et au programme de la renaissance du président de la République », a déclaré Gado Sabo Moctar.
Selon les explications du Directeur Général de « PERO GROUPE International », Ulriche Fiacre Aïhou, ce logiciel présente beaucoup d’avantages pour le Tribunal de commerce en matière de gestion, notamment celle du contentieux commercial. « Il permet, entre autres, de rendre transparente la procédure de gestion de dossiers au tribunal de commerce ; de ne plus perdre des dossiers ; d’accélérer le processus de traitement des dossiers et permettre de publier en temps réel les décisions de justice tout en permettant aux Etats d’être plus crédible vis-à-vis des investisseurs », a expliqué le DG de « PERO GROUPE International ».
Un système aux multiples fonctionnalités et utilités
Le système est construit, indique-t-on, dans le respect des normes et des meilleures pratiques. Il utilise un moteur de « workflow » qui est un moteur de règles, et une gestion électronique des documents. Le logiciel « FORSETI COMMERCIAL » prend en compte un nombre important de procédures de traitement à savoir : la saisine, la création d’un dossier, l’affectation d’un dossier, l’établissement du rôle d’audience, le déroulement des audiences, le projet de décision, la prise d’acte d’appel et la poursuite de la procédure de la cour d’appel.
Le logiciel possède également diverses fonctionnalités comme, entre autres, l’enregistrement d’un dossier ou « affaire » ; l’orientation dans une chambre de commerce appropriée, c’est-à-dire l’affectation d’un dossier ; la mise en état (vérification des pièces et fusion des dossiers) ; l’édition des convocations ; la recherche simple et avancée multicritère ; la production des statistiques. Il offre aussi les listes des juges, avocats, huissiers, notaires, commissaires-priseurs avec leurs identités, fonctions ou spécialités et contacts ; l’établissement du calendrier des audiences par chambre en début d’année ; la traçabilité des activités sur un dossier et même des activités, pour ne citer que celles-là.
Outre ces fonctionnalités, le logiciel « FORSETI COMMERCIAL » présente de nombreux atouts en tant qu’à la fois outils d’automatisation des tâches ; outils de management ; outils d’assistance (pratique et intellectuelle) pour les juges, procureurs et greffiers ; mais aussi outils de communication entre les professionnels de justice, les justiciables ainsi que les administrations et les partenaires. La plateforme aligne une panoplie d’avantages comme encore la gestion numérique de procédures, la possibilité de saisir le tribunal en ligne, le respect de délai de procédure par les alertes que donne le système, la facilité de rédaction des jugements et bien d’autres.
Une nouvelle avancée dans l’amélioration du climat des affaires au Niger
Depuis sa création, le Tribunal de Commerce a connu beaucoup d’innovations dont notamment la création d’un site web et l’installation d’un logiciel pour les formalités du RCCM. Ces innovations ont valu au Ttribunal et au Niger de gagner en rang dans la performance à l’issue des évaluations faites dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, a indiqué le président du Tribunal de commerce de Niamey, Zakari Yaou Seydou.
Selon le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’entrepreneuriat de jeunes, ces réformes ont permis « d’améliorer le rang du Niger dans le classement Doing Business qui est passé de la 176ème place, dans le rapport de 2014, à la 132ème place dans celui de 2020, soit une progression significative de 44 ans en 6 années ».
Le logiciel qui vient d’être lancé, et qui s’ajoute à ces innovations, va sans nul doute permettre au Niger d’enregistrer une progression significative dans le domaine de gestion des affaires judiciaires et ainsi améliorer davantage son rang dans le prochain classement Doing Business. Cela constituera, en effet, pour le Niger une nouvelle avancée dans l’amélioration du climat des affaires.
« PERO GROUPE International » est un cabinet béninois, composé d’experts internationaux dans divers domaines, dont l’objectif est d’accompagner les Etats et Institutions dans le processus de dématérialisation des mécanismes de gestion administrative. Le cabinet a déjà fait parler de lui à travers la mise en œuvre de ce genre de solutions logicielles dans la sous-région, notamment au Togo et au Bénin.
