La Direction Générale des Impôts (DGI) a organisé le samedi 25 septembre 2021 à Niamey, une réunion d’informations et d’échanges avec les chefs et les managers d’entreprises du secteur privé sur la réforme de la facture certifiée mise en œuvre par la même institution. L’objectif de cette rencontre est de permettre aux entreprises de mieux cerner la réforme de la facture et de connaitre leur part de contributions pour son succès.
Au Niger, la loi des finances 2020 a institué l’obligation pour toute entreprise assujettie qui livre des biens ou qui fournit des services pour le besoin d’un tiers aussi assujetti ou d’un consommateur ordinaire, de délivrer à ce dernier une facture certifiée. C’est pour mieux expliquer cette réforme de la loi des finances que la DGI a initié une rencontre avec les chefs d’entreprises. Selon le ministre des Finances, Ahmat Jidoud, la réforme de la facture certifiée « contribue à l’instauration d’un climat de confiance et de partenariat entre la DGI et les entreprises citoyennes soucieuses du développement de leurs activités dans le respect de la loi de la République ».
Pour lui, elle matérialise la volonté du gouvernement à améliorer la mobilisation des ressources fiscales à travers notamment le contrôle de la facturation de la TVA par l’utilisation de la nouvelle technologie de l’information. En plus de la sécurisation des recettes TVA, indique Ahmat Jidoud, cette réforme vise aussi à lutter contre la concurrence déloyale entre les opérateurs économiques. « Les études ont montré que dans la plupart des pays, en particulier les pays développés, la TVA constitue plus de 50% des recettes, tandis qu’au Niger on était en dessous de 30%. Cela suppose que nous avons encore une marge de progression sur la maitrise de l’assiette et le recouvrement de cette taxe », a-t-il commenté.
Toujours selon le ministre Jihoud, la phase opérationnelle de cette réforme a été démarrée depuis le 1er octobre 2020 avec un nombre réduit de contribuables « pour éprouver, tester et s’assurer de la fiabilité de dispositif qui est mis en place ». Cette phase, précise-t-il, a connu naturellement l’accompagnement du gouvernement par la mise à disposition de certaines entreprises et gracieusement des systèmes électroniques certifiés de facturation (le CECeF) afin de leur permettre de délivrer des factures certifiées à leurs clients lors des transactions et d’éprouver par la même occasion le dispositif légal, opérationnel et technique.
Corrigé le mécanisme de collecte de la TVA
La TVA est une contribution du consommateur qui joue un rôle important dans le programme d’investissement public. Au Niger, « malheureusement, les mécanismes qui ont été mis en place par l’administration pour son reversement n’est pas efficace et créé, de surcroit, des distorsions sur le marché », a indiqué le ministre Jihoud qui déplore en effet, que « cette TVA est recouvrée, payée par le consommateur et détournée par certains contribuables véreux qui utilisent des méthodes peu orthodoxes pénalisant ainsi l’Etat par son non-reversement dans les caisses du trésor public, sans oublier l’injustice faite aux consommateurs à l’occasion des achats et la concurrence déloyale qui est observée, de ce fait, dans les affaires, qui nuit surtout au secteur privé ».
La séance de discussions et d’échanges avec les chefs d’entreprises, a donc pour but de permettre aux entreprises d’en savoir davantage sur la sécurisation de la TVA et à l’utilisation des outils de la bonne gouvernance. Ce qui leur permettra de cerner davantage le contenu de leur partition pour le succès de la réforme.
Par ailleurs, le ministre des Finances a insisté sur le fait que la réforme de facture certifiée « n’est nullement un nouvel impôt et ne saurait être considérée comme tel ; ni l’augmentation des impôts existants ; et ne peut non plus induire l’augmentation des prix des produits sur le marché ».
