La session du Tribunal militaire au titre de l’année 2020, s’ouvrira bientôt pour juger les crimes et les infractions commis par les Forces de défense et de sécurité du Niger. Au total, 14 dossiers impliquant 22 soldats seront jugés nous indique une source.
L’un des dossiers les plus bouillants est celui de l’assassinat de l’élève officier Tamara Tchiombiano Chamsdine, tué lors d’une formation au Centre d’instruction de l’armée à Tondibiah. Outre ce dossier qui a provoqué par le passé des vives émotions dans l’opinion publique nationale, 7 autres dossiers relatifs à la désertion au rang de l’armée nationale seront sur la table des juges du Tribunal militaire du Niger. A cela s’ajoute 4 dossiers portant sur le vol des armes et munitions, 1 dossier d’homicide involontaire, et 1 autre dossier sur l’usage du faux en écriture publique. La session du Tribunal militaire au titre de l’année 2020 va durer 5 jours.
Du Tribunal militaire du Niger
Le Tribunal militaire du Niger a compétence pour connaitre des affaires impliquant les Forces de défenses et de sécurité sur l’ensemble du territoire national. Son siège est à Niamey. Il peut tenir des audiences en tout lieu relevant de son ressort. Il comprend une chambre de contrôle de l’instruction, un ou plusieurs juges d’instruction, un parquet militaire, un service de greffe et un service des audiences.
L’action civile peut être exercée en même temps que l’action publique devant le Tribunal militaire. Il statue sur l’action civile conformément au droit commun et dispose dans ce cas des pouvoirs attribués à la Cour d’assises par le Code de procédure pénale. Le Tribunal militaire se voit attribuer des compétences en temps de paix et en temps de guerre et en périodes d’exception. En temps de paix, le tribunal militaire connaît :
- des infractions de toute nature commises par des militaires dans le service, dans les casernes, quartiers et établissements militaires, et chez l’hôte ;
- des crimes et délits commis par des militaires contre la sûreté de l’État tels que définis par le code pénal.
- des infractions militaires prévues par le code de justice militaire.
Il ne connaît cependant pas, des infractions de droit international humanitaire, des infractions de droit commun commises par les militaires de la gendarmerie (…), des infractions commises par des mineurs de moins de 18 ans, sauf s’ils sont membres des Forces armées.
