La Cour pénale internationale (CPI) a condamné le 07 novembre 2019 l’ancien chef de guerre congolais, Bosco Ntaganda, à 30 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC). Le temps passé en détention à la CPI de mars 2013 à novembre 2019 sera déduit de la peine.
Au total, 18 chefs d’accusation pèsent contre l’ancien chef de guerre congolais. Il s’agit notamment de crime de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri. Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour avait déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable.
Dans un communiqué, la CPI a indiqué que la Chambre a examiné la gravité des crimes respectifs et le degré de préjudice causé par chaque crime, ainsi que la culpabilité de Bosco Ntaganda, à savoir son degré d’intention et son degré de participation.
Bosco Ntaganda est donc condamné pour meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation, attaques intentionnelles contre la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens.
Dans une interview publiée le 07 novembre sur le site d’information HRW, la Directrice de l’ONG américaine « Human Rights Watch », Ida Sawyer, a salué la condamnation de Bosco Ntaganda. « Cela envoie un puissant message : ceux qui commettent des crimes graves contre la population, peu importe leur position, peuvent être tenus pour responsables« , a-t-elle déclaré.
