Le 08 mars 2021, les opérateurs GSM du Niger étaient attendus au Tribunal du Commerce de Niamey pour s’expliquer sur les raisons de la coupure unilatérale et sans préavis d’internet pendant 10 jours dans le pays. Mais l’audience n’a pas eu lieu. Et pour cause, l’Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), initiatrice des poursuites contre les opérateurs GSM, a demandé la suspension de la procédure d’assignation.
Le 1er mars 2021, l’AJAN a assigné les sociétés de télécommunication exerçant au Niger pour avoir coupé depuis la soirée du 23 février la connexion internet suite aux manifestations de contestation des résultats du second tour de la présidentielle. Cette assignation était une procédure de référé pour un rétablissement immédiat d’internet dans le pays. Ayant constaté le rétablissement de l’internet depuis la nuit du 05 mars 2021, les jeunes avocats ont demandé la suspension de la procédure d’assignation enclenchée contre les GSM.
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« L’objectif de cette procédure était de faire cesser le trouble dû à la coupure d’internet mobile. Nous avions fait cas du rétablissement de l’internet au président du Tribunal. Le président avait constaté que le trouble a cessé. Et à l’issue de cela, nous avions demandé de bien vouloir radier cette procédure qui est devenue sans objet », a expliqué le président de l’AJAN, Me. Moustapha Hamidou Nebié.
Le président de l’AJAN a, par ailleurs, expliqué qu’en ce qui concerne la réparation des préjudices subis par les citoyens suite à la coupure d’internet, il appartient à chacun, individuellement, de saisir le juge car, selon lui, le préjudice se répare de manière personnelle.
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« C’est la personne qui a subi le préjudice qui doit faire la démonstration de ce préjudice qui a pris sa source dans des faits posés par une tierce personne ou par une société dans ce cas d’espèce. Donc, cette personne peut saisir le juge du fond qui sera amené à évaluer le préjudice causé et éventuellement allouer les dommages et intérêts », a précisé Me.Nebié.
Les jeunes avocats ont également rappelé leur engagement à jouer leur rôle de « sentinelles de la liberté », en tant qu’avocats, qui constitue un devoir pour eux. Ils ont promis de veiller chaque jour au respect de la loi dans un état des droits qui, selon Me. Nebié, ne doit pas être que des mots, mais un comportement.
