Dans un point de presse le 10 mars 2021, la HALCIA a présenté les résultats obtenus dans le cadre de ses opérations de contrôle de mobilisation des recettes internes de l’Etat. Plusieurs irrégularités ont été relevées alors même que les opérations ne sont pas encore arrivées à leur terme.
Les opérations de contrôle de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) ont porté principalement sur les recettes fiscales, les recettes non fiscales et les recettes douanières. Selon les explications du président de la HALCIA, Gousmane Abdourahamane, pour le compte des recettes fiscales, des manquements ont été relevés dans la gestion des valeurs de caisse et de la perception des droits d’enregistrement pour les exercices budgétaires 2019 et 2020.
« En matière d’enregistrement des marchés publics, les dispositions législatives et réglementaires ne sont pas toujours respectées surtout au niveau de la perception des droits, des pénalités et du respect de la compétence territoriale », a indiqué Gousmane Abdourahamane qui a déploré que dans certains cas, le portefeuille des « restes à payer » a atteint des niveaux considérables. Dans le cas des droits éludés, par exemple, les montants mis en évidence s’élèvent à 517 228 280 fcfa or le recouvrement qui a été opéré n’est que de 31 315 212 fcfa.
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En ce qui concerne les recettes non fiscales, la première phase de l’opération réalisée a concerné 8 départements ministériels et leurs structures sous tutelle. A ce niveau, c’est la période 2018 – 2020 qui a été concernée et plusieurs irrégularités ont été constatées là aussi. Il s’agit de non versement au Trésor public de plusieurs recettes perçues ; la non perception de certains droits prévus par les textes en vigueur et la non exploitation des opportunités de perception des droits existants.
Aussi, plusieurs structures restent-elles redevables sur plusieurs années des montants importants au titre des redevances diverses. Selon le président de la HALCIA, le montant recouvré, sur ce point, s’élève à 1 988 256 398 fcfa. En outre, la première phase des opérations de contrôle concernant 8 autres départements ministériels et leurs structures sous tutelle a fait ressortir un non-recouvrement de plus de deux milliards de francs cfa.
Pour ce qui est des recettes douanières, les opérations de contrôle en cours dans les différentes régions du pays concernent les marchandises acheminées sur le Niger depuis les ports de débarquement, mais non parvenues ; les déclarations simplifiées non régularisées et les liquidations non payées.
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A ce niveau, la HALCIA n’a donné aucun détail sur ce qui est de recouvrements ni d’autres observations issues des opérations de contrôle en cours. Mais, elle dispose d’ores et déjà des documents supports indispensables aux vérifications que lui ont fournis la Direction Générale des Douane et les institutions de lutte contre la corruption de quelques pays de la sous région, notamment celles de Burkina Faso, de Bénin et de Togo.
Dans le cadre de la réalisation des ces opérations de contrôle, la HALCIA a bénéficié du soutien technique et financier de la délégation de l’Union Européenne au Niger à travers la signature d’un contrat de subvention d’un montant équivalent à 262 382 800 fcfa et sont engagées avec la collaboration des services techniques du ministère nigérien des Finances.
