Blanchiment d’argent dans l’immobilier (2/3) : Quand un ministre de la Défense est visé au Burkina Faso

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Le Burkina Faso s’est doté d’une loi relative à la «lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme» depuis mai 2016. Cette nouvelle loi, qui renforce les mesures de protection de l’intégrité et de la réputation du système financier national – étant donné que le pays disposait déjà de la loi 26-2006-AN relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux – entre en droite ligne des textes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Dans la capitale Ouagadougou et même au-delà, des centaines de buildings sortent régulièrement de terre, mais impossible de mettre un nom sur les propriétaires “fantômes” de ces bâtiments. Hommes d’affaires, politiques et autres personnages publics sont cités régulièrement comme les propriétaires. 

Juste à côté du stade municipal de Ouagadougou, à quelques encablures du palais du Mogho Naaba (le roi des Mossi), se tient un immeuble à cinq étages. Sorti de terre en 2012, cet imposant bâtiment a servi de siège de campagne au parti au pouvoir d’alors, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), à l’occasion des élections (législatives et municipales)  du 2 décembre 2012. Les militants de ce parti l’appelaient alors “la tour de mobilisation”.

Située en bordure de l’avenue Bassawarga dans son aile menant au palais du Mogho Naaba, cette bâtisse a subi la colère des insurgés de 2014 qui l’ont saccagée et incendiée partiellement. La raison est qu’elle appartiendrait à François Compaoré, frère cadet de l’ancien président déchu Blaise. François, “le Petit Président”, serait le propriétaire de dizaines de ce type de bâtiment dans la ville. Cette version sur la propriété réelle de ce bâtiment est contestée par une autre version qui voudrait que l’immeuble appartienne à un certain Abdoul Aziz Compaoré, opérateur économique proche du Larlé Naaba (un ministre du Mogho Naaba), ancien député réputé très proche du Président du Faso actuel Roch Marc Christian Kaboré. Cet homme très médiatique a été, sous Blaise Compaoré, député pendant plus de 20 ans. 

C’est donc à un de fidèles amis du Larlé Naaba, l’opérateur économique Abdoul Aziz Compaoré qu’appartiendrait l’ancienne “tour de mobilisation” du CDP. Même si l’opérateur économique a déclaré publiquement que l’immeuble lui appartient et non à François Compaoré après l’insurrection de 2014, n’avons eu accès à aucun document officiel qui le confirme. Les multiples tentatives d’entrer en contact avec lui sont restées vaines. Des cas similaires à cet immeuble en plein centre de Ouagadougou, où il est pratiquement impossible de mettre un nom sur le véritable propriétaire, sont légion dans la capitale burkinabè. 

Dans son dernier rapport de 2018, le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) a déclaré qu’entre octobre 2017 et septembre 2018, 2 755 Déclarations d’opérations suspectes (DOS) ont été faites par les 17 pays membres et 2 249 d’entre elles se rapportent à l’infraction de blanchiment d’argent.

Sur les 17 pays concernés, le Burkina Faso arrive en 6e position avec 164 DOS, dont 160 sont liées directement au blanchiment d’argent. Selon le GIABA, l’immobilier reste la priorité pour les auteurs de blanchiment dans la sous-région ouest-africaine et donc au Burkina.

Transactions et opérations suspectes pour le BF.png

Une machine judiciaire qui se met difficilement en marche

Sur les 164 Déclarations d’opérations suspectes (DOS) répertoriées par le GIABA au Burkina Faso, seulement 11 dossiers ont été transmis aux autorités judiciaires compétentes et aucune condamnation n’a été prononcée jusque-là (voir le tableau et le graphique ci-après). A en croire Elie Kaboré, journaliste à L’Economiste du Faso, spécialiste des questions liées au blanchiment d’argent, “les chiffres du GIABA sur les DOS sont loin de la réalité, car c’est sur la base des informations transmises par les Etats que le rapport du GIABA est produit”. Il ajoute qu’il arrive que “des opérations de ce type échappent aux Etats où ne sont tout simplement pas répertoriées pour x ou y raison”.

Les transactions et opérations suspectes pour le Burkina Faso selon le GIABA.png

Pour les experts du GIABA, un certain nombre de facteurs ralentissent la marche de l’appareil judiciaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC). La «faible capacité des autorités de répression» est soulignée comme un handicap majeur pour l’effectivité et l’efficacité de la lutte dans 13 pays membres du GIABA. Parmi ces pays figure le Burkina Faso où l’Etat a perdu de son autorité depuis l’insurrection populaire de 2014.

Il y a  aussi la «supervision inadéquate» des entités déclarantes et «l’application laxiste de la loi» qui sont soulignés par 11 pays (dont le Burkina Faso) comme étant des facteurs ralentissant les efforts de LBC. Enfin, le «faible engagement politique» et «l’absence de cadre approprié de LBC» sont cités par des pays comme le Burkina Faso comme freins à la mise en oeuvre des poursuites judiciaires.

Facteurs favorisant le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest .png

Deux ministres “bâtisseurs”?

 En décembre 2018, Jean Claude Bouda, ci-devant ministre de la Défense, a fait l’objet d’une polémique après que l’existence de sa résidence de Manga a été rendue publique.  Manga, chef lieu de la province du Zoundweogo, situé à environ 95 km au sud de Ouagadougou et où a été célébrée la dernière fête de l’Indépendance du Burkina Faso, est la ville d’origine de l’ancien ministre.

Pourtant, en février 2016 lors de son entrée au gouvernement au poste de ministre de la Jeunesse, dans la déclaration publique de biens de Jean Claude Bouda ne figurait pas cette propriété immobilière sortie de terre deux ans plus tard. Même si l’homme était relativement déjà riche (comme l’indique la liste de ses biens rendue publique le 16 février 2016).

C’est à l’occasion de cette fête nationale du 11-Décembre 2019 qu’il reçoit une délégation gouvernementale et du parti au pouvoir (MPP) dans ce qu’il a lui-même présenté comme sa propriété : la villa flambant-neuve.

Déclaration publique de biens de Jean Claude Bouda à son entrée au gouvernement en janvier 2016.png

Le 18 décembre 2018, l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) écrit au Premier ministre d’alors (Paul Kaba Thiéba) pour lui demander d’instruire son ministre de la Défense de montrer la licéité des fonds qui ont servi à la constructions de sa propriété. Cette requête a aussi concerné la propriété immobilière d’un autre ministre, Eric Bougouma, qui, lui, est toujours en fonction à la tête du département des Infrastructures. 

C’est le 9 janvier 2019 que M. Bouda recevra un courrier du Premier ministre, l’informant de la requête de l’ASCE-LC et l’invitant à s’exécuter. Le ministre de la Défense répondra le 15 janvier au chef du gouvernement par une lettre dont nous avons eu connaissance du contenu, dans laquelle il promet de s’exécuter. Mais entre-temps intervient un remaniement ministériel qui l’éjecte du gouvernement.

L’ASCE-LC saisi le Procureur du Faso Près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou qui, le 14 Février 2019, requit les les services de Monsieur Raphaël Pikbougoum, expert immobilier agréé près les Tribunaux et Cours du Burkina Faso, pour évaluer la propriété immobilière de l’ancien ministre.

Le rapport de cette expertise montre que la résidence de Jean Claude Bouda est estimée à 350 millions de Francs CFA (l’équivalent de 14 écoles primaires de 6 classes, selon le standing reconnu par le ministère de l’Economie et des Finances). La même procédure a été requise pour la propriété du ministre des Infrastructures (Éric Bougouma) qui, elle, aurait une valeur comprise entre 70 et 75 millions de francs CFA (l’équivalent de 3 écoles primaires). 

Blanchiment ou pas blanchiment

En attendant le dénouement de ces deux affaires qui restent pendantes devant la justice, l’ex-ministre Bouda a diligenté une expertise immobilière qui a été menée par le président de l’Ordre des experts immobilier, lui-même. Et ce travail a donné un autre coût estimé à 205 373 400 FCFA, ce qui représente tout de même au moins huit écoles bien équipées.

Sachant que le salaire d’un ministre du Burkina Faso varie entre 800 000 F CFA et 1,5 millions de F CFA et à supposer que l’ex-ministre Bouda (tous émoluments confondus) a perçu un salaire de 3 millions de CFA par mois pendant 2 ans, il lui serait impossible de réaliser un tel investissement à 205 373 400 FCFA, comme tend à le montrer sa contre-expertise. Cela signifie qu’il aurait gagné (sans dépenser un copec) plus de 8,5 millions le mois pendant deux ans. 

Il est vrai qu’au regard du patrimoine présenté par M. Bouda à son entrée au gouvernement, il était déjà relativement riche. Mais la rapidité avec laquelle la propriété incriminée est sortie de terre suscite des interrogations sur la provenance des fonds qui ont servi à construire cette maison à Manga.

Dans le courrier qu’il a adressé le 27 mars 2019 à l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption, qui lui avait demandé (un mois plus tôt par courrier) de fournir les justificatifs de construction de son bien immobilier, M. Bouda explique comment il a financé la construction de sa résidence.

A l’en croire, il a requis “le principe de l’autoconstruction” qui consiste à construire soi-même son logement au lieu de confier les travaux à une entreprise spécialisée. “Je suis initiateur d’un projet immobilier à Manga pour répondre à l’appel du gouvernement du Burkina Faso invitant chaque force vive de la région du Centre-Sud à ’investir dans l’immobilier, à l’occasion de la fête du 11 décembre 2018, afin de contribuer au développement de la région”, écrit-il au Contrôleur général pour justifier le début de son projet.

Il explique que le terrain sur lequel la construction a été faite est sa propriété depuis 1975 et figurait déjà dans sa déclaration de biens à son entrée au gouvernement en 2016. Sa déclaration publique de biens d’entrée au gouvernement fait effectivement cas d’un champs de 30 ha acquis acquis cependant en 1992 (cf. le déclaration publique de biens de Jean Claude Bouda lors de son entrée au gouvernement en janvier 2016).

Selon M. Bouda, c’est depuis 2011 qu’il avait initié son projet immobilier avec un stockage d’agrégats et de parpaings estimés à 15 000 000 de F CFA. Pour répondre à l’appel du gouvernement, dit-il, il a voulu réaliser le projet le plus important de sa vie en faisant appel à un ingénieur de conception en génie civil, à savoir Hamidou Sawadogo qui est en service au ministère de l’Habitat. Le projet conçu par ce dernier est estimé à 180 591 570 F CFA et est composé d’un bâtiment principal de type F7, d’un bâtiment de type F3, de deux bâtiments de type F2, d’un magasin, d’un hangar et d’une cuisine extérieur. “Ce coût n’était pas à la portée de ma bourse”, a-t-il affirmé.

Et pour réunir l’argent nécessaire à la réalisation de ce projet, l’ancien ministre explique qu’il a dû vendre la moitié de son terrain (15 ha) à un opérateur économique ivoirien, qui est son ami, à 52 500 000 F CFA. Ce terrain comporte, selon ses dires, 12 900 pieds d’eucalyptus, 1 100 teks et 2 720 pieds d’anacardes. Après vérification, l’information peut être confirmée grâce aux documents de la transaction que nous avons pu confirmer. Toutefois, il nous est impossible d’attester de leur authenticité.  

Jean Claude Bouda contracte ensuite un prêt de 13 000 000 F CFA auprès de sa banque UBA, auxquels il ajoute 20 160 000 F CFA mobilisés à partir de ses revenus réguliers (économies sur salaires, contrat de bails, dividendes, etc.). Ce qui lui donne in fine un montant total de 100 660 000 F CFA (ndlr: somme de 15 000 000+52 500 000+13 000 000+20 160 000), comme le montre les documents qu’il nous a présentés le 11 août 2019 à son domicile à Ouagadougou.

A partir de là, “j’entrepris la réalisation de mon projet en autoconstruction, toute chose qui réduirait les coûts de 50 voir 60 millions”, poursuit-il dans sa correspondance de justification à l’ASCE-LC. Avant d’ajouter que les économies qu’il a effectuées lors de ses missions de janvier 2016 à janvier 2019 (qu’il estime à 9 000 000 F CFA) ont été entièrement consacrées à la réalisation du projet; en plus de 3 000 000 F CFA qu’il a reçus de son épouse à titre de contribution. Ce qui porterait son apport personnel à 112 660 000 F CFA.

Une famille très généreuse

Pour réaliser le “projet le plus important de sa vie”, Jean Claude Bouda dit avoir reçu aussi l’aide de quelques proches parents. Des parents d’ailleurs très généreux au regard des efforts qu’ils auraient consacrés pour la construction du joyau de Manga. 

En effet, selon les documents que nous avons pu consulter pour les besoins de cette enquête, le Dr Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) depuis le 1er août 2013 et son épouse Evelyne (par ailleurs, soeur de Jean Claude Bouda), consultante pour l’Organisation des Nations unies pour le Développement de l’Industrie (ONUDI), ont soutenu financièrement l’ex-ministre de la Défense dans son oeuvre à hauteur de 68 438 000 F CFA.

Pendant que son frère cadet Aimé, entrepreneur dans les BTP et forages lui a délié le cordon de la bourse à hauteur de 15 300 000 F CFA. Ce qui donne un apport supplémentaire de 83 738 000 F CFA, auxquels il faut additionner la dette qu’a toujours M. Bouda envers l’entreprise de vente de matériaux de construction ERJF pour achats à crédit d’une valeur 8 975 400 F CFA.

Si l’on s’en tient donc aux documents de justification que Jean Claude Bouda a adressé à l’ASCE-LC le 27 mars 2019, la propriété immobilière de Manga a été financée à hauteur de 205 373 400 F CFA par des ressources totalement licites et traçables par l’intéressé et ses proches. Reste à l’ASCE-LC et à la Haute Cour de Justice (habilité à connaître des affaires impliquant des ministres ou anciens ministres) de poursuivre le dossier pour confirmer ou infirmer la version de l’ancien membre du gouvernement du Burkina Faso.

Cet article est une enquête publié par la Cellule Norbert Zongo pour le journalisme en Afrique de l’Ouest (CENOZO)