L’Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN) a rendu public, le lundi 02 mars 2020, une déclaration de presse en réponse à la diffusion d’un communiqué du Gouvernement en date du 26 février 2020 relativement à l’audit mené au ministère de la défense.
« L’AJAN relève avec consternation, qu’en dépit de la gravité exceptionnelle des faits, le Gouvernement semble se complaire des simples remboursements, occultant de ce fait, l’aspect délictueux que pourrait revêtir les manquements relevés dans cet audit » relève la déclaration.
« L’AJAN comprend que la saisine des juridictions est relayée au second plan et ne sera envisagée qu’en cas de résistance, d’où un rappel au Gouvernement que les biens publics sont sacrés et que toute dissipation, soustraction ou tout autre usage illicite d’un bien public est constitutif d’infraction » souligne les jeunes avocats du Niger. C’est pourquoi, l’AJAN se fait également le devoir de rappeler l’article 50 du Code pénal de législation pénale nigérienne qui dit clairement que « nulle infraction ne peut être excusée, ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable et permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse. »
Les jeunes avocats ont également rappelé que « le remboursement partiel total n’est pas une cause de non imputabilité mais de simples circonstances atténuantes pouvant aller jusqu’au sursis de la peine qui aura été prononcée contre la personne confondue ; l’infraction demeurant, par ailleurs ; et que la mesure de la peine relève exclusivement du juge, donc du pouvoir judiciaire. »
C’est pourquoi, l’AJAN invite « le gouvernement à transmettre le dossier aux autorités judiciaires compétentes en particulier le Pole spécialisé en matière économique et financière prés le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey (TGI/HG/NY), présentant des garanties d’impartialité et d’indépendance, afin que les personnes soupçonnées puissent se défendre librement sans crainte ni menace. »
A noter que les jeunes avocats ont également affirmé qu’ils ne ménageront aucun effort « pour défendre les principes fondamentaux sur lesquels repose L’Etat de droit notamment la séparation des pouvoirs, le droit à un procès équitable, les droits de la défense et la présomption d’innocence. »
« Conscients que le rejet de l’impunité est le caractère de tout régime démocratique, par opposition au régime despotique, que la lutte contre l’impunité étant même consubstantielle à la démocratie », les jeunes avocats du Niger soulignent avec force qu’ils « resteront mobilisés pour déjouer toute entreprise tendant à décrédibiliser l’institution judiciaire, dernier rempart contre l’arbitraire et l’impunité « , avant de lancer un appel à l’ensemble des citoyens nigériens pour qu’ils restent jamais mobilisés « afin que force reste à la loi. »
