L’Association nigérienne de lutte contre la corruption, Section de Transparency international/Niger a organisé le lundi 10 novembre dernier à Niamey, un atelier d’échanges autour de l’ordonnance n°2011-22 du 23 février 2011 portant accès à l’information publique et aux documents administratifs et l’ordonnance n°2024-28 du 7 juin 2024 modifiant la loi n°2019-33 du 3 juillet 2019 portant répression de la Cybercriminalité.
C’est le président de l’ANLC/TI-Niger, M. Maman Wada qui a présidé l’ouverture des travaux auxquels participaient des anciens membres du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), des professionnels des médias, des représentants des Forces de défense et de sécurité, notamment ceux relevant des directions de l’information et de la communication, des acteurs de la société civile et bien d’autres acteurs.
Animé par le juriste constitutionnaliste, Dr Boubacar Amadou Hassane, cet atelier s’inscrit dans le cadre du projet « Protection de la sécurité humaine en luttant contre la corruption, l’instabilité et les conflits-Phase », mis en œuvre par l’ANLC/TI-Niger et Transparency Défense et Sécurité (TI-DS). Cet atelier, dira le président Maman Wada intervient au moment où des « journalistes nigériens et autres activistes, victimes de l’ordonnance portant répression de la Cybercriminalité, croupissent en prison du Niger ».
Preuve quel’ordonnance n°2024-28 du 7 juin 2024 reste et demeure une épée de Damoclès suspendue sur la tête des citoyens qui n’arrivent plus, par crainte d’être poursuivis et condamnés à des lourdes peines, à s’exprimer librement. D’où l’urgence, a-t-il souligné, de la nécessité de « revisiter et discuter en profondeur sur la portée et les limites de ces deux ordonnances afin de préparer des outils de plaidoyer pour leur amélioration ».
L’ordonnance n°2024-28 du 7 juin 2024 modifiant la loi n°2019-33 du 3 juillet 2019 portant répression de la Cybercriminalité, dira le conférencier, Dr Boubacar Amadou Hassane, constitue une « négation du pluralisme médiatique, une véritable menace pour l’espace civique », obligeant ainsi les citoyens au silence pour éviter de tomber dans les mailles de la justice.
Pour Dr Boubacar Amadou, « cette ordonnance a été rédigée avec un esprit qui n’a pas tenu compte de la nécessité de protéger le droit à l’information en tant que droit fondamental de l’Homme, tel que reconnu par la Charte de la refondation ». Pire, elle est la seule loi qui, aujourd’hui au Niger, ne donne « aucune possibilité au juge d’accorder des circonstances atténuantes à un prévenu », a-t-il souligné.
Pour les participants à cet atelier d’échanges, en plus de son caractère liberticide, cette ordonnance, « constitue une régression pour le pays où le débat public s’appauvrit et la liberté d’expression prend un sérieux coup ». Au vu de l’impact négatif que produit cette loi sur la liberté d’expression, les participants recommandent vivement qu’un plaidoyer soit conduit pour convaincre les autorités à repenser cette loi, à respecter la Charte de la refondation et tous les engagements internationaux auxquels le Niger a souscrit.
En cette ère de refondation, ont estimé les participants au cours des échanges, il ne saurait y avoir un changement qualitatif de gouvernance au Niger tant que les journalistes continuent à être contraints de travailler dans la peur et la menace d’être arrêtés ou considérés comme des « ennemis internes » au nouvel ordre. Autre conséquence pour les citoyens, ce que ces derniers continueront à consommer la désinformation à travers des publications sur les réseaux sociaux.
Auparavant, le conférencier, Dr Boubacar Amadou Hassane, a entretenu les participants sur l’ordonnance n°2011-22 du 23 février 2011 portant accès à l’information publique et aux documents administratifs.
Sur ce point, il a tenu à rappeler les différents domaines défendus par cette loi, notamment le secret des délibérations du gouvernement, le secret défense, le crédit public, le secret d’instruction, le secret médical et industriel.
L’occasion aussi pour lui de rappeler la procédure à suivre pour accéder à l’information publique et aux documents administratifs avant de souligner les différentes voies de recours en cas d’obstruction à l’exercice de ce droit aux chercheurs, aux journalistes et au commun des citoyens.
S’agissant du décret d’application de cette loi qui n’est pas intervenu jusque-là, le conférencier a estimé qu’au stade de cette loi, les citoyens peuvent bel et bien tirer profit des avantages qu’elle leur procure à l’exception des dispositions concernant les parties qui n’ont pas encore été précisées.
Cette loi, a estimé le conférencier se révèle aujourd’hui comme un instrument juridique qui peut contribuer à la bonne gouvernance, notamment la lutte contre la corruption au Niger.
Et au nom de l’intérêt général des citoyens, les participants ont recommandé un toilettage de cette loi pour permettre aux citoyens un accès facile à l’information publique.
