Lors du conseil des ministres de ce vendredi 15 mai 2020, le Gouvernement nigérien a approuvé les statuts du Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA) et de l’Institut National des Arts et de la Culture (INAC) à travers deux (2) projets de décret.
« L’approbation des nouveaux statuts du BNDA permettra d’adapter au contexte actuel les attributions de cet établissement public à caractère Professionnel chargé de la protection des droits et de la défense des intérêts de ses membres, et d’harmoniser son cadre juridique avec les autres structures en charge de la protection des œuvres littéraires et artistiques de l’espace communautaire UEMOA », a précisé le document.
S’agissant de l’approbation des nouveaux statuts de l’INAC, elle vise à doter cet institut d’un cadre juridique et organisationnel permettant de mener convenablement ses missions qui consistent entre autres à assurer la formation, la professionnalisation et le perfectionnement des acteurs culturels et à favoriser la création et la diffusion des œuvres d’arts et de la culture.
L’INAC est un établissement public à caractère administratif, créé par l’ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009, portant loi d’orientation relative à la culture.
Le Conseil des Ministres a également adopté au titre du Ministère de la Renaissance culturelle, un autre décret portant modalités d’application de la loi n° 2003-15 du 09 avril 2003, relative au dépôt légal instituant un régime de dépôt obligatoire des œuvres littéraires, artistiques, scientifiques, techniques et culturelles à la Bibliothèque Nationale.
« Ce 3ème projet de décret fixe les mentions obligatoires à faire apparaitre pour chaque œuvre soumise au dépôt légal et déterminer le nombre d’exemplaires à déposer conformément aux articles 3 et 7 de la loi susvisée », a expliqué le communiqué.
« Il permet, en outre, au Ministre chargé de la culture de désigner, d’autres institutions régionales ou locales pour recevoir le dépôt légal, à charge pour elles de l’acheminer à la régie du dépôt légal de la Bibliothèque Nationale du Niger », a conclu le document.
