L’ONG de lutte contre la corruption, Transparency International, Section du Niger (TI-Niger), tire la sonnette d’alarme sur la menace qui plane sur l’Etat de droit au Niger. Dans un communiqué rendu public, l’organisation dénonce l’ordonnance n° 2025-27 du 14 août 2025 qu’elle qualifie de « liberticide » et qui, selon elle, « menace gravement l’État de droit au Niger ». Selon TI-Niger, cette ordonnance « modifie de fond en comble, le régime disciplinaire des magistrats ».
Publiée récemment au journal officiel, l’ordonnance confère au Président de la République, un pouvoir « discrétionnaire » pour prendre « toutes mesures qu’il juge opportunes à l’encontre des magistrats » en cas de faute ou de comportement jugé préjudiciable. Cette disposition suspend de facto, les garanties statutaires qui protégeaient l’indépendance des juges.
Pour TI-Niger, cette ordonnance est une « atteinte flagrante et grave à l’indépendance de la justice ». En plaçant la carrière des magistrats sous le contrôle direct du pouvoir exécutif, le texte « anéantit le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ». Il transforme ainsi les juges en « fonctionnaires soumis à l’arbitraire politique ».
L’organisation craint que cette nouvelle autorité ne serve à faire pression sur le corps judiciaire. Elle souligne que les motifs de sanction, tels que la « faute grave » ou le « discrédit sur les institutions », sont « volontairement vagues et extensibles ». Un tel flou juridique, selon TI-Niger, « crée un instrument de pression et de rétorsion contre tout magistrat qui oserait rendre une décision indépendante ou contradictoire avec les intérêts du pouvoir en place ».
L’un des aspects les plus inquiétants de l’ordonnance est son caractère rétroactif. L’article premier stipule que la loi s’applique à des faits antérieurs à sa promulgation, ce que TI-Niger dénonce comme une « violation grave des principes fondamentaux du droit ». L’ONG estime que cette disposition est conçue pour permettre de sanctionner a posteriori des juges dans un pur but d’intimidation et de règlement de comptes.
De plus, l’ordonnance écarte les procédures disciplinaires établies, privant les magistrats de leurs droits à la défense. TI-Niger dénonce ainsi une procédure « extra-judiciaire où l’exécutif est le seul juge ». L’organisation prend pour exemple la radiation du Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger et de son adjoint, une décision qui aurait été prise sur la base de ce texte avant même sa publication officielle.
En conclusion, Transparency International Niger affirme que cette ordonnance « ne vise pas à discipliner la magistrature, mais à la museler et à la caporaliser pour l’asservir ». L’ONG rappelle qu’en cette période de transition, il est « plus que jamais crucial de préserver une justice indépendante, capable de lutter contre l’impunité et la corruption ».
Ismaël Abdoulaye
