Alors que le président déchu du Niger a porté plainte contre les militaires au pouvoir pour détention abusive, la Cour de justice de la CEDEAO a délibéré ce vendredi et décidé que Mohamed Bazoum, sa femme et son fils, soient immédiatement remis en liberté et que le pouvoir soit retourné à Bazoum.
La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a indiqué que Mohamed Bazoum et sa famille étaient détenus de façon arbitraire et ordonne leur libération immédiate. Aussi, dans son délibéré, la Cour a soutenu que les militaires doivent remettre le pouvoir au président déchu et rétablir l’ordre constitutionnel.
Dans un communiqué, les avocats de Bazoum ont indiqué que « tout en disant le droit, et rien que le droit, la Cour de la CEDEAO a courageusement reconnu que la détention du Président Bazoum était parfaitement illégale et abusive, et que ses droits politiques étaient bafoués ».
« Surtout, dans cet arrêt historique, elle a condamné, pour la première fois, des autorités militaires qui, avec leur coup d’Etat, ont violé les principes de convergence constitutionnelle de la CEDEAO,et elle a exigé le retour à l’ordre constitutionnel », ajoute le communiqué signé de Mohamed Seydou Diagne, coordinateur du collectif d’avocats. Notons que dans son délibéré, la Cour donne un délai d’un mois à l’Etat du Niger pour communiquer sur l’état d’exécution de la décision.
Cette décision de la Cour ouest africaine intervient après que les chef d’Etat de la CEDEAO ont reconnu officiellement qu’il y a eu coup d’Etat au Niger et ont suspendu le pays des instance de décision. Selon un juriste, la Cour a harmonisé sa décision avec l’actualisation de la position de la CEDEAO.
« La Cour « harmonise » apparemment ses décisions avec les conclusions du sommet des Chefs d’Etat car elle avait reporté le délibéré de cette affaire jusqu’à la reconnaissance par la CEDEAO du coup d’Etat. Sans cela, sa décision n’aurait pas de destinataire dès lors qu’elle refuse de considérer les autorités actuelles comme dirigeants du Niger », a indiqué le juriste Saïdou Arji.
