La Cour suprême d’appel (SCA) d’Afrique du Sud a statué lundi 21 novembre 2022 que la décision de libérer l’ex-président Jacob Zuma en liberté conditionnelle anticipée pour raison médicale était « illégale » et qu’il devrait retourner en prison pour terminer sa peine pour outrage au tribunal.
Zuma a été condamné l’année dernière à 15 mois d’emprisonnement après avoir ignoré une ordonnance du tribunal l’obligeant à témoigner lors d’une enquête gouvernementale sur la corruption généralisée au cours de ses neuf années en tant que président, qui s’est terminée en 2018 lorsque Cyril Ramaphosa l’a remplacé sur un ticket anti-corruption.
Zuma s’est rendu aux autorités en juillet de l’année dernière et a été libéré sur parole médicale deux mois plus tard. Son arrestation avait déclenché des pillages et des violences généralisés au cours desquels au moins 337 personnes avaient été tuées.
En décembre de l’année dernière, la Haute Cour a annulé la décision de libération conditionnelle et a ordonné à Zuma de retourner en prison. Mais Zuma a fait appel et est resté libre. La Cour suprême a statué lundi que la décision d’accorder à Zuma une libération conditionnelle médicale contre l’avis du comité consultatif spécialisé sur la libération conditionnelle médicale était illégale.
« Sur toute base concevable, la décision du commissaire était illégale et inconstitutionnelle. La Haute Cour a eu raison de l’annuler », indique le jugement. Il a également rejeté une décision du département des services correctionnels en octobre de cette année selon laquelle la peine de prison de Zuma était terminée pendant que son appel était entendu. « En d’autres termes, M. Zuma, en droit, n’a pas fini de purger sa peine. Il doit retourner au centre correctionnel d’Estcourt pour le faire », lit-on dans l’arrêt de la Cour de cassation.
