Le Gouvernement nigérien a examiné et adopté le 06 décembre 2019, le projet de décret modifiant et complétant de décret n°2018-774/PRN/MI du 02 novembre 2018, accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la société « Dangote Cement Niger SA », pour son activité de production de Ciment à Keita-Tahoua.
En octobre 2018, le milliardaire nigérian, Aliko Dangoté, a lancé au Niger, les travaux de construction d’un complexe cimentier (unité de production de clinker, centrale énergétique à gaz et unité de production de ciment) pour un coût estimé à 180 milliards de francs cfa. Un investissement d’envergure qui a permis à « Dangote Cement Niger SA », filiale locale du « Groupe Dangote », de bénéficier d’un régime privilégié (régime conventionnel) conformément aux dispositions du Code des Investissements en République du Niger.
En effet, selon l’article 29 de la loi portant Code des Investissements, le régime conventionnel est accordé à toute personne physique ou morale (…), lorsque le montant des investissements est supérieur ou égal à deux (2) milliards de francs cfa, hors taxes et hors fonds de roulement, entraînant la création d’au moins vingt (20) emplois permanents. L’article 18 du Code dispose que les personnes physiques ou morales qui sollicitent le bénéfice d’un régime privilégié doivent, entre autres, s’engager à :
- employer en priorité les compétences nationales disponibles sur le marché du travail et présenter un cahier de charges portant sur les dispositions prises pour préparer un nigérien à la relève du travailleur étranger au tenue de la durée du visa fixé par voie réglementaire ;
- utiliser en priorité les matériaux, matières premières, produits et services d’origine nigérienne ;
- se conformer aux normes de qualité nationale ou internationale applicables au Niger aux produits ou services résultant de leur activité ou utilisés dans le cadre de leur activité.
« La cession partielle ou totale des actifs de l’entreprise agréée [au régime privilégié] doit au préalable requérir l’accord du ministre chargé de l’Industrie et du ministre chargé des Finances », précise la loi qui indique en son article 30 que la durée du régime conventionnel est fixée à sept (07) ans y compris la phase d’investissement dont la durée ne peut excéder trois (03) ans.
