Statut de la Chefferie Traditionnelle au Niger : Un projet de loi adopté pour corriger des lacunes

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L’application de la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la Chefferie Traditionnelle en République du Niger et ses textes connexes a fait ressortir des difficultés en ce qu’ils remettent en cause « le mode de désignation de certains Chefs Traditionnels ».

Des insuffisances qui sont surtout constatées dans l’application de l’article 8 de cette loi qui dispose que « nul n’acquiert la qualité de Chef Traditionnel s il n’a été élu par un collège électoral » et de l’article 10 qui conditionne « la nomination d’un Chef Traditionnel régulièrement élu par un avis du Chef Traditionnel dont il relève hiérarchiquement ».

Or, selon les conclusions du Conseil des ministres du mardi 10 septembre 2019, « ce mode de désignation devrait tenir compte de trois (03) chefferies prévues en annexe à la loi, à savoir, les quartiers de Birni et de Zengou de la ville de Zinder et le représentant du Sultan de l’Aïr à Tchirozérine, dont les chefs sont nommés sur proposition du Sultan en poste ».

Au regard de la situation ainsi décrite, le gouvernement a jugé nécessaire de modifier cette loi en vue de son harmonisation. Le projet de loi ainsi adopté sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.