La société canadienne GoviEx Uranium Inc. et sa filiale GoviEx Niger Holdings Ltd ont, dans un communiqué en date du 9 décembre 2024, annoncé avoir engagé une procédure d’arbitrage contre la République du Niger par devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Cette procédure fait suite à la décision prise en juillet dernier par l’Etat du Niger, à travers le ministère des mines, de retirer à la canadienne GoviEx, ses droits d’exploitation du projet d’uranium de Madaouela.
Pour la compagnie GoviEx, cette décision, aussitôt entérinée par le Conseil des ministres « constitue une violation des obligations de l’État nigérien au titre de la Convention minière, du Code minier et du Code civil nigérien ». GoviEx rapportait dans son communiqué avoir pourtant sollicité de l’Etat du Niger, un règlement à l’amiable du différend mais sans succès.
Par cette procédure ouverte en vertu de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, GoviEx attend obtenir de l’Etat nigérien son retour sur le projet Madaouela et à défaut, une compensation financière de tous ses investissements. Pour cette procédure, GoviEx Uranium Inc. envisage-elle aussi le recours au mémorandum d’entente signé en 2019 par la filiale locale avec l’État du Niger.
A noter que c’est en 2015 que le permis minier de Madaouela, censé générer jusqu’à 800 emplois au cours de sa durée de vie de 20 ans, a été octroyé à GoviEx. Depuis lors, la société dit avoir injecté dans le projet environ 343 millions $ d’investissements, même si par ailleurs, aucune mine n’a encore été construite jusqu’à la décision prise de lui retirer ses droits d’exploitation.
cette procédure d’arbitrage engagée par GoviEx contre l’Etat du Niger intervient quelques jours seulement après l’annonce faite par le groupe français Orano de saisir les juridictions compétentes relativement au différend qui l’oppose avec l’Etat nigérien concernant la gestion de la Somaïr dont il est actionnaire majoritaire. Orano a recemment perdu le contrôle opérationnel de la mine d’uranium d’Arlit.
Dans ces désormais « deux (2) procédures judiciaires contre l’Etat du Niger », toutes liées à l’exploitation de l’Uranium, la canadienne GoviEx dit qu’elle reste, toutefois, disponible pour un dialogue constructif dans la perspective d’une « solution mutuellement acceptable ».
