Niger : Adoption du projet de loi portant organisation de la concurrence

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Façade de l'Assemblée Nationale du Niger

Le Parlement nigérien a adopté le projet de loi portant organisation de la concurrence en République du Niger. Le texte vise à combler les insuffisances de la loi sur les prix et la concurrence adoptée en 1992 et harmoniser la législation nigérienne avec les instruments communautaires en matière de concurrence. La nouvelle loi s’inscrit aussi dans la logique de l’Accord de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf).

C’est par 82 voix, 1 contre et 0 abstention que l’Assemblée nationale nigérienne a adoptée le 15 novembre 2019 la nouvelle loi qui va organiser la concurrence au Niger. Elaborée pour corriger les insuffisances de l’ancienne loi sur les prix et la concurrence,  la nouvelle loi intègre désormais dans le droit interne nigérien, les actes et règlements communautaires en matière de concurrence, conformément aux exigences des traités de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) que le Niger a ratifiés.

Pour Sadou Seydou, ministre nigérien du Commerce et de la promotion du secteur privé, la nouvelle loi vise à protéger les intérêts économiques de citoyens, à garantir la liberté de prix et la libre concurrence et à contrôler les pratiques anticoncurrentielles. « Elle vient compléter les dispositions déjà prises par notre pays visant à protéger les consommateurs », a-t-il expliqué avant d’ajouter : « Nous sommes conscient que l’atteinte de l’objectif visé est conditionné par l’appropriation totale par tous les acteurs, d’où la nécessité d’une large diffusion ».