Alors que le journaliste béninois Ignace Sossou avait été injustement emprisonné, Reporters sans frontières (RSF) demande au gouvernement béninois d’appliquer les conclusions du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies en annulant cette condamnation et de mettre en conformité le Code du numérique avec les engagements internationaux du pays en matière de liberté d’expression.
Lors de sa 88è session, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) des Nations unies (GTDA) avait jugé, fin août, que la détention du reporter de Bénin Web TV Ignace Sossou, entrait dans cette catégorie. Le journaliste d’investigation avait été condamné à 18 mois de prison ferme, ramené à 6 mois ferme en appel, pour « harcèlement par le biais de moyens électroniques », après avoir relayé, sur les réseaux sociaux, les propos d’un procureur tenus au cours d’un atelier sur la désinformation. Arrêté en décembre 2019, le journaliste a été libéré le 24 juin dernier.
Dans sa décision le GTDA souligne que le journaliste n’a pas bénéficié d’un procès équitable, que sa condamnation était sans base légale et qu’elle a résulté de l’exercice de sa liberté d’expression. Il précise dans ses conclusions qu’il paraît « difficile de justifier comment une telle détention pourrait être proportionnée et nécessaire » pour de simples accusations en diffamation. Tout en notant l’absence de réponse du gouvernement béninois à ses sollicitations, il relève également que le journaliste avait rendu compte “avec exactitude” des déclarations faites par le Procureur de la République au cours de cet atelier. Enfin, le Groupe de travail note que le Code du Numérique qui a servi à condamner le journaliste comprend de nombreux articles très vagues, associés à de lourdes sanctions pénales et susceptibles d’être utilisés « pour punir l’exercice pacifique des droits de l’homme ».
« Nous appelons le gouvernement béninois à appliquer les conclusions du GTDA en accordant à ce journaliste le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international, déclare le directeur du bureau Afrique de l’ouest de RSF, Assane Diagne. Nous exhortons l’Etat béninois à veiller à ce qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté du journaliste, et à prendre les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation de ses droits. Nous l’appelons également à mettre le Code du numérique en conformité avec le droit international, afin qu’il ne soit plus utilisé pour arrêter, condamner et détenir arbitrairement un journaliste. Enfin, nous demandons à la Cour suprême l’invalidation du jugement et des condamnations prononcées lors des deux procès. »
La décision du GTDA confirme les conclusions de RSF sur cette affaire. Dans une vidéo confrontant les déclarations du magistrat et les tweets du journaliste, notre organisation avait démontré l’innocence totale d’Ignace Sossou en prouvant qu’il avait repris mot pour mot les propos du procureur, dont il estimait, en sa qualité de journaliste, qu’ils étaient d’intérêt public.
Les inquiétudes concernant cette détention arbitraire avaient largement dépassé les frontières du Bénin. Le 13 mars, dans une tribune commune inédite initiée par RSF, plus de 120 médias et journalistes d’Afrique de l’Ouest avaient demandé la libération du journaliste d’investigation. Le Bénin a perdu 17 places, ce qui représente la troisième chute la plus importante de l’édition 2020 du Classement mondial de la liberté de la presse de RSF. Le pays occupe désormais la 113e place sur 180 pays.
