Niger – Malversations au Ministère de la Défense : 71,8 milliards de fcfa captés par des seigneurs du faux

« La société Halltown Business LLP a été créée en zones franches à Londres. Elle est censée virer des retro-commissions d’un montant de 2.000.000 $ US de l’avenant au contrat signé le 7 juillet 2012 à Kiev, relativement à l’achat de deux avions de chasse SU-25 en date de 2012 ». C’est ce que révèle le rapport définitif de l’inspection des marchés publics du ministère nigérien de la Défense.

Étrangement, cette même société écran anglaise a été citée dans des documents de Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), un bureau du département du Trésor des États-Unis qui collecte et analyse les informations sur les transactions financières, afin de lutter contre le blanchiment de fonds national et international, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers. C’est la Deutsche Bank, au cours de ce même mois de juillet 2012, qui a signalé le caractère suspect du contrat d’achat d’armement avec le Niger lorsque qu’elle reçoit dans ses comptes bancaires de Lettonie un virement de  30.900 $ lié à un contrat de « textiles ». 

Selon la version définitive exclusive de l’audit de l’Inspection Générale des Armées (24 pages) que le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) – un réseau indépendant de journalistes basé à Washington – et la Cellule Nobert Zongo pour le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest (CENOZO) ont pu consulter, ce sont plus de 71,8 milliards de francs CFA (120 millions de dollars) qui ont été détournés entre 2017 et 2019 par des faussaires présumés sur une dépense totale de 185,9 milliards de francs CFA.

Cette enquête conjointement menée dans près de 90 pays vous plonge dans un labyrinthe de plusieurs contrats avec des sociétés fictives, de création frauduleuse des sociétés offshores, de fournitures de faux documents, de concurrence fictive et déloyale, de surfacturations, faux et usage de faux, fausses mises en concurrence et mises en concurrence fictives, manœuvres coercitives, usurpation de fonctions, trafic d’armes et autres livraisons d’armes défectueuses au cœur du Sahel, une région en proie à des attaques de Groupes Armés Terroristes (GAT).

Des sociétés fictives en zone franche

Halltown Business LLP a été créée en 2011 et dissoute en 2016, selon le registre du commerce à Londres. Dans l’achat des deux avions de chasse SU-25 par le Ministère Nigérien de la Défense, suite à l’avenant secret au contrat « ADDENUM TO THE CONTRACT N04-K COMMISION AGREEMENT » en date du 7 juillet 2012,  cette société écran est censée virer des commissions d’un montant de l’ordre de 2.000.000 $. Ce qui constitue une manœuvre collusoire pour soustraire de l’argent à l’Etat, à en croire l’audit définitive.

Les deux « officiers » de cette coquille vide n’étaient que des sociétés aux Seychelles, qui empêchent de connaitre le vrai bénéficiaire de Halltown Business LLP. Une autre coquille vide, comme Aerodynes Technologies créée en 2016 par Aboubacar Hima Massi dit « PetitBoubé »,  a aussi grugé l’Etat nigérien à hauteur de 18,3 milliards de francs CFA. L’audit révèle également d’autres sociétés écrans à l’image d’A-NSE (AreoNautic Services Engineering) qui a frauduleusement encaissé la somme de 880 millions de francs CFA en 2017 et d’Est Ukraine le pactole de  2, 5 milliards de francs CFA au cours de la même année.

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Selon les informations en notre possession, la création de ces sociétés fictives en zone franche serait l’œuvre de plusieurs acteurs clé du pouvoir à Niamey. Parmi ceux-ci, l’on cite notamment l’ancien ministre de la Défense  Karidjo Mahamadou, qui serait passé par Abdourahaman Manzo, un militant du parti au pouvoir domicilié à Bruxelles ; le Directeur de Cabinet du président de la République Ouhoumoudou Mahamadou ; le Général Ibrahim Wally Karingama ; et Aboubacar Hima Massi dit « petit Boubé ».

Contacté par nos soins, Abdourahaman Manzo révèle que « l’armée nigérienne manque de matériel adéquat  et que le  budget de la Défense est utilisé pour enrichir les gens du système« . Il soutient « n’avoir jamais bénéficié » d’une quelconque « forme de favoritisme du système« .  Sollicité par ICIJ, le Ministre  Karidjo Mahamadou, répondant lui-même au téléphone dit : « Non, ce n’est pas Karidjo qui est au bout du fil. Je suis un de ses amis et je lui transmettrai les préoccupations de ICIJ ».

Quant à Ouhoumoudou Mahamadou, il a déclaré ne pas être en mesure de se prononcer sur ce dossier avant de nous raccrocher au nez. Pour sa part, le Général Karingama a prétexté « s’amuser avec ses enfants » pour ne pas répondre aux sollicitations de ICIJ. Nous avons également durant toute l’enquête, essayé de contacter au téléphone Aboubacar Hima Massi dit «petit Boubé» en appelant sur ses six (6) numéros, mais il n’a jamais daigné décroché nos appels.

Concurrences déloyales, surfacturations… 

C’est suite à « une série d’auditions des tiers mis en cause dans le rapport », qui s’est déroulée dans les locaux de la Défense Nationale, que les 7 gros fournisseurs ont unanimement reconnu les griefs qui leur sont opposés relativement « au recours à la concurrence fictive et déloyale pour l’accès aux marchés publics, loin de reposer sur la règle de la complétion objective ». Il s’agit de BRID A DEFCON appartenant à Aboubacar Hima Massi, des Etablissements Aboubacar Charfo et Agacha Technologies d’Aboubacar Charfo, de Polytechnologies de Feu Zakou Djibo, d’Equipmat de Issa Baba Ahmed, de Yentcheng Gothye de Mamane Nagari, de MIM de Moutari Moussa et des Etablissements IBS d’Ibrahim Salao Idi dit « Idi Masta ». 

A propos des surfacturations

S’agissant de la question des surfacturations, malgré une marge bénéficiaire qui leur a été concédée par les enquêteurs à hauteur de 30% du montant hors taxes, hors douanes du matériel, il ressort que les fournisseurs ont surfacturé l’Etat pour un montant se chiffrant à 48,3 milliards de francs CFA. Pour le remboursement de cette somme indue, les fournisseurs ont formulé des propositions et « ont souhaité la prise en compte d’un certain nombre de charges supplémentaires et aléatoires notamment bancaires, qui exigent un traitement au cas par cas ».

C’est ainsi qu’Aboubacar Hima dit petit Boubé s’est engagé à rembourser 4,9 milliards sur les 18,3 milliards de francs de surfacturation et a livré sur les 11,3 milliards de matériel non fourni, la somme de 8,3 milliards avec pour échéance le 28 avril 2020. Le reste du matériel non livré notamment le système anti missile de l’avion présidentiel pour 2,4 milliards de francs CFA et les paniers de lancement pour 125 millions de francs CFA feront aussi l’objet d’un paiement. Sur un montant de 14,5 milliards de francs CFA de surfacturation, Aboubacar Charfo s’est engagé à en payer 2,9 milliards et à fournir 3,7 milliards de pièces détachées non livrées. La société Polytechnologies de Feu  Zakou Djibo  s’engage à payer 423 millions de francs CFA. La société Equip-Mat Trading de Issa Baba Ahmed, quant à elle, a promis de payer un (1) milliard sur les 3,5 milliards de surfacturation et à remplacer les 1000 fusils de type AK47 défectueux.

Pour sa part, la société Yentcheng Gothye s’est engagée à rembourser à l’Etat la somme d’un (1) milliard de francs CFA sur les 1,5 milliard de francs CFA de surfacturation. Les Etablissements Moutari Issa Moussa (MIM) s’engagent à rembourser un (1) milliard sur les 3,6 milliards de francs CFA de surfacturation. Par ailleurs, elle a promis de livrer les deux camions grue manquant dans  l’exécution du marché N°283/2018/MF/DGCMP/MF au plus tard le 13 juin 2020.  Ibrahim Salao Idi, dit «Idi Masta», promoteur des Etablissements IBS, a pris l’engagement, par acte notarié, à verser à l’Etat 1,2 milliard de francs CFA sur les 2,3 milliards de surfacturation qu’on lui reproche. Parmi tous ces fournisseurs, seuls Moutari Issa Moussa et Ibrahim Salao ont daigné répondre aux sollicitations de ICIJ relativement à l’affaire.

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Faux et usages de faux, munitions défectueuses

« Un faux bon de livraison, un faux procès verbal de réception ont servi à liquider le dossier pour le paiement indu de la somme de 2,8 milliards » objet d’un marché  attribué à la société BRID A DEFCON de « Petit Boubé » pour l’installation d’un système anti-missile sur l’avion présidentiel. Pire, soulignent les enquêteurs, le montant en question « a été payé par mandatement en date du 14 décembre 2014, c’est-à-dire avant même l’approbation du marché le 6 août 2015 et en l’absence du service fait ». Le délai d’exécution du marché est de six (6) mois. A ce jour (février 2019), souligne le rapport d’audit, aucun système n’a été installé.  « De faux certificats de conformité et une fausse mise en concurrence ont été relevés » par les enquêteurs concernant le marché de maintenance des hélicoptères d’attaque MI-35 attribué au même fournisseur, qui devait livrer des moteurs d’hélicoptères d’attaque.

Un autre marché a été attribué, en 2012, à la société  russe, MOTOR SICH, pour plus de 3,7 milliards de francs CFA. Ladite société, dans une correspondance en date du 14 février 2020, a formellement démenti avoir bénéficié d’une telle commande de la part du Ministère Nigérien de la Défense. Idem pour ce qui concerne la livraison d’armements et munitions dans le cadre du marché N°26/14/MF/DGCMP/EF accordé à Aboubacar Hima pour un montant de 6,7 milliards en 2014. MOTOR SICH dit n’avoir jamais vendu des armes et munitions à l’Etat du Niger dans une correspondance datée du même jour, c’est-à-dire le 14 février. Elle a affirmé, à travers son directeur de marketing, qu’elle n’est ni vendeur d’armes ni de munitions. En somme, ces démentis prouvent à suffisance qu’il s’agit tout simplement d’une simulation de contrats ayant permis de soustraire à l’Etat des fonds publics.

Des armes fantômes

Un autre pan de ce dossier, « Des End-User (Ndlr : certificat de l’utilisateur final) ont été délivrés pêle-mêle et cela présente un risque énorme en ce sens que du matériel pourrait être livré à un autre destinataire en dehors de l’Etat du Niger », s’inquiètent les enquêteurs. En guise d’illustrations, un End-User N°0032/EMAA/CAB, en date du 19 février 2018 (voir fac-similé), pour l’acquisition des canons d’aviation, d’armes collectives et calibres 12,7mn et de 916 missiles S8 non guidés a été octroyé. L’importateur du matériel est la société ARMEXIM TECHNOLOGIES LIMITED, Limassol Chypre, une société en zone franche n’ayant jamais contracté avec l’Etat du Niger.  Il en est de même du End-User N°0159/EMAA/CAB du 19 décembre 2017. Que dire de la livraison par la société Equip-Mat Trading d’Issa Baba Ahmed d’un millier de kalachnikov (AK47) défectueux.  

La Sonibank, le trou noir

Dans ce dossier, la Sonibank semble être la banque de prédilection des présumés fraudeurs. Dans les documents de FinCEN (voir fac- similé),  il a été signalé des envois d’argent douteux fractionnés – peut-être pour ne pas attirer l’attention – par Western à un Nigérien, Adamou Moussa. Contactés par ICIJ, certains ressortissants russes affirment qu’ils ont envoyé cet argent à l’intéressé dans le cadre de leur soutien à sa fondation. Mais selon diverses sources, Adamou Moussa aurait été utilisé pour l’ouverture de sociétés en zone franche dans le cadre de l’achat par l’Etat du Niger de deux avions de chasse SU-25 en date de 2012.

En outre, par le biais de cette banque, un virement bancaire de 2 282 730 360 FCFA représentant une avance sur travaux de la maintenance des hélicoptères MI-35, a été effectué sur le compte Sonibank N° 25111123991/89 ouvert au nom de la société TSI appartenant à Aboubacar Hima Massi, qui a frauduleusement usurpé la représentation officielle de RUSSIAN HELICOPTERS.

Dans le cadre de la fourniture de bombes, cartouches et accessoires par la société BRID A DEFCON  un virement de 17 002 995 801 FCFA a été également effectué à la Sonibank sur  le compte N° 25112039471-10 appartenant à Aboubacar Hima Massi. Pour la fourniture de matériels de vision nocturne, dont la société YENTCHENG GOTHY Security and protection a été adjudicatrice, un virement d’un montant de 3 145 290 000 FCFA, a été fait sur le compte SONIBANK N° 25112029271/55  du représentant de la société et dont l’audit ne mentionne pas le nom mais qui, selon nos sources, appartiendrait à Mamane Nagari.

Une avance de 286 805 506 FCFA a été virée sur le compte Sonibank N° 025112170461/84 au nom des Etablissements Sahel Niger (ETS SAHEL NIGER) appartenant selon nos informations à Moussa  dit « Moussa Qualité. » Cette somme est liée au marché d’un montant de 3 671 183 736 FCFA  pour la livraison de grillage devant servir à clôturer 12 postes militaires de reconnaissance dans la zone nord Tillabéry et Tillia. « Qu’est-ce qu’il ya ? Oui ? Un journaliste ? Je ne peux pas vous répondre », c’est la réponse qu’a donné à ICIJ Mr Souley Oumarou, le directeur général de la Sonibank, pour avoir des clarifications sur le  rôle trouble que joue cette banque dans le dossier de malversations du Ministère de la Défense ou de 2011 à 2020 l’Etat a injecté plus de 515 milliards de francs CFA.

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Les responsabilités au sommet

Le décret n°2013-570/PRN/PM du 20 décembre 2013 (ci-dessous) portant modalités de passations particulières de passation de ces marchés de travaux, d’équipements, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales, prévoit deux types de contrôle sur ces marchés publics.

Selon l’article 71 de ce décret, sans préjudice de contrôles qui peuvent être effectués par l’Inspection Générale d’Etat, les marchés objet du présent Décret  donnent lieu à un contrôle à posteriori semestriel exercé par l’Inspecteur Général des Armées ou son équivalent pour les autres corps. Le décret précise clairement que le second contrôle est assorti d’un rapport détaillé confidentiel adressé au Président de la République et au Premier ministre.

Au regard de la découverte tardive de ses malversations, l’on peut avancer  ici  que la responsabilité politique du Président et de son Premier Ministre pourraient être engagées. La responsabilité du Premier Ministre est aussi engagée  selon le même décret (n°2013-570/PRN/PM du 20 décembre 2013)  en son article 23  qui dit  « La personne responsable du Marché requiert à cet effet l’avis de non objection du Premier Ministre ; cet avis est donné en référence à la liste et à la nomenclature établies et, éventuellement, du plan annuel de passation des marchés ». 

Les Ministres de la Défense qui se sont succédé à ce poste voient leurs responsabilités engagées en vertu de l’article 27 du décret précité qui dit que : « Selon le cas, la personne responsable du marché est : soit le (la) Ministre chargé(e) de la Défense Nationale ; soit le (la) Ministre chargé(e)  de l’Intérieur et de la Santé Publique ; soit le (la) Secrétaire Général(e) de la Présidence soit les Ministres en charge des Douanes ou des Eaux et Forêts ».  Ici il s’agit des anciens Ministres de la Défense  Mahamadou Karidjo, et  Kalla Moutari. 

La responsabilité du Secrétaire Général du Ministère de la Défense est aussi engagée en vertu de l’article 28 du décret n°2013-570/PRN/PM du 20 décembre 2013, qui dit que « La personne responsable du marché est assistée d’une commission spéciale de négociation dont elle nomme le président suivant la nature de la commande. La commission spéciale comprend en outre trois (3) experts choisis en raison de leur compétence avérée dans le domaine objet du marché ou en matière de négociation dont nécessairement un représentant du service bénéficiaire. La commission désigne en son sein un secrétaire de séance». Ce poste a été occupé par les généraux Ibrahim Wally Karingama et Djibo Tahirou.

En vertu de ce décret, à travers ses articles 36, 37, et 71, la responsabilité du Directeur Général des marchés, celle du Contrôleur Financier, celle des  Inspecteurs Généraux des Armées et des anciens Chefs d’Etat Majors des armées qui se ont succédés est également engagée. 

Au finish, que retenir de la gestion de ce dossier sulfureux ?

Le premier enseignement, à tirer de ce dossier, c’est la révélation de la face  cachée des dirigeants de la 7ème République à l’endroit de ses partenaires. Dès son arrivée au pouvoir, et malgré le soutien de ses partenaires traditionnels dans la lutte contre le terrorisme, le régime sous couvert des faussaires semble leur avoir camouflé ses relations avec les sociétés russes. Cette action lui a permis également de  faire main basse sur les ressources financières du Ministère de la Défense à travers des marchés négociés par entente directe, mais aussi par le truchement de sociétés offshores, de surfacturations, de faux et usages de faux,  de trafic d’armes. C’est pourquoi, il a fait fi de la négociation directe d’Etat à Etat surtout dans un domaine aussi sensible comme celui de la défense.

Le deuxième enseignement est celui du mur de silence érigé par le régime pour obstruer la manifestation de la vérité et remettre l’Etat dans ses droits.  A date de la publication de cette enquête, toutes les personnes et leurs complices incriminés dans ce rapport vaquent normalement à leurs occupations. Pourtant ils ont reconnus lesdits faits et ont pris l’engagement de rembourser les montants indûment perçus et fournir dans certains cas la partie de matériel non livrée. Ces engagements non encore honorés d’ailleurs ne devraient pas les soustraire d’une poursuite pénale au regard de l’extrême gravité des faits.

Sollicité par ICIJ sur cet état de fait, Mr Maman Sayabou Issa, Procureur de la République, évoque  « le système juridique nigérien », qui garantie selon lui « la représentation des personnes incriminées ». Sur la question de savoir ce qu’il en est des faux et usages de faux à l’actif des personnes accusées, il soutient qu’ils « sont là-dessus ». Pourtant, nombreux sont les Nigériens qui disposent de garantie de représentation mais qui croupissent en prison. A l’image de trois (3) acteurs associatifs qui disposent tous d’une garantie de représentation mais qui sont gardés en prison. Leur seul tort justement est d’avoir appelé les Nigériens à sortir dans la rue pour exiger justice par rapport au détournement des fonds du Ministère de la Défense Nationale.

Autre enseignement à tirer de ce dossier, c’est l’obstacle érigé par les mis en cause pour que s’éteigne ce dossier. Au cours de nos recherches, nous avons reçu plusieurs témoignages que nous n’avons pas pu confronter avec les personnes impliquées dans ce labyrinthe. S’agissant de la livraison des fusils AK47,  nos sources rapportent que le fournisseur savait dès le départ que c’est un vieux stock qu’il lui a été présenté. Mais malgré cela, il a fait fi de cette alerte, pour livrer des  fusils défectueux à l’armée nigérienne. Celle-ci les aurait peints avant de les exhiber lors du défilé marquant la fête tournante du 18 décembre 2019 à Tillabéry.

A propos des munitions défectueuses, les informations que nous n’avions pas pu confronter avec les personnes en cause dans ce dossier rapportent que des munitions d’aviation auraient été larguées sans exploser, ce qui arrangerait les groupes armés terroristes qui pourraient les récupérer pour fabriquer des Engins Explosifs Improvisés (IED). D’autres témoignages rapportent que si l’aviation des forces armées nigériennes était intervenue dans l’espace de moins d’une heure, les tragédies survenues à Inatès et Chinagodar ou des centaines de soldats ont perdu la vie aurait pu être évitées.

Nous n’avions pas pu faire de rapprochement avec la personne mise en cause et signataire des END-User ou des  armes destinées au Niger auraient pris une autre destination en direction des pays voisins dont certains sous embargo. Ce qui, si confirmation, s’apparente à un trafic d’armes à l’actif des autorités nigériennes. Plusieurs sources rapportent que des pots de vin, immeubles et autres biens matériels auraient été partagés entre les principaux intervenants dans ce dossier. 

« Le Gouvernement a débloqué l’argent nécessaire pour assurer de bonnes conditions de vie pour eux, que cet argent, ces moyens ne sont jamais arrivés à destination. Il y a des fusils et des munitions achetés mais sur le terrain, certaines cartouches de mauvaises qualité ne détonnaient pas et donc inactives, ce sont les soldats eux-mêmes qui me l’ont dit. Cela a été même dit à l’Assemblée Nationale. L’ancien chef d’État-major l’a dit aux députés », avait affirmé l’actuel Ministre nigérien de la Défense devant ses partisans.

Rien que pour cela, les fournisseurs et les fonctionnaires de l’Etat qui leur ont passé les commandes doivent rendre compte. En attendant le rapport 2011 à 2016 où, selon nos sources, plus de 80 milliards se seraient encore évaporés.  

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