Birmanie /Bengladesh : Fatou Bensouda demande l’autorisation d’ouvrir une enquête

0
30

La procureure de la Cour Pénale International, Fatou Bensouda, a demandé aux juges de la Cour l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes présumés contre l’humanité commis en Birmanie et au Bangladesh à partir du 9 octobre 2016  à travers une requête déposée ce 4 juillet 2019.

Fatou Bensouda  dit vouloir enquêter sur les crimes contre l’humanité pour des « persécutions commises par les forces armées birmane » et  «déportations forcées », estimant qu’au moins 700 000 Rohingyas ont été contraints de quitter leurs terres en Birmanie pour aller au Bangladesh à cause de ces persécutions des forces armées birmanes.

La période que l’éventuelle enquête commence à partir d’Octobre 2016 et s’appuiera sur les multiples rapports de l’ONU et, des ONG qui ont rapporté des graves exactions contre la communauté musulmane Rohingyas.

Depuis 2016, cette communauté(Rohingyas) minoritaire en Birmanie, a été victime d’une « chasse effroyable », qui aurait conduit à la mort d’au moins 10 000 personnes et contraint plus d’un million à fuir le pays pour s’installer dans des camps au Bangladesh voisin.

La Birmanie ne reconnait pas la Cour Pénale International, ce qui complique et ne court à priori pas le risque d’une enquête du fait que la procureure ne peut conduire ses investigations que pour les crimes qui sont commis sur le territoire d’un Etat partie au traité fondateur de la CPI.

Néanmoins, le Bangladesh reconnaissant la légitimité de la CPI, les juges confirment que « la Cour peut exercer sa compétence » se basant sur l’article 12-2-a du Statut de Rome qui stipule : « si au moins un élément d’un crime relevant de la compétence de la Cour ou une partie d’un tel crime est commis sur le territoire d’un Etat partie au statut de Rome. »

L’enquête pourra donc concerner les « circonstances » qui n’auraient laissé d’autres choix que l’exil aux Rohingyas.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici